FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 9684  de  M.   Tiberi Jean ( Union pour un Mouvement Populaire - Paris ) QE
Ministère interrogé :  PME, commerce, artisanat, professions libérales et consommation
Ministère attributaire :  PME, commerce, artisanat, professions libérales et consommation
Question publiée au JO le :  23/12/2002  page :  5123
Réponse publiée au JO le :  28/07/2003  page :  6091
Rubrique :  emploi
Tête d'analyse :  contrats jeunes
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jean Tiberi demande à M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur les mesures d'assouplissement proposées par la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment, notamment en ce qui concerne les « contrats jeunes ».
Texte de la REPONSE : La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) s'est inquiétée de ce que les mesures d'assouplissement pour les contrats jeunes, qu'elle juge par ailleurs très positives pour faciliter l'embauche des jeunes et diminuer le coût du travail, puissent, de par leur caractère très attractif pour les entreprises, être utilisées au détriment de filières de formation en alternance, en particulier l'apprentissage. Les pouvoirs publics souhaitent que les entreprises s'engagent dans une gestion prospective et dynamique de leurs ressources humaines, ce qui passe notamment par la mise en oeuvre de formations initiales et continues des salariés, en particulier des jeunes. Il est toutefois peu opérationnel de conditionner le recrutement des jeunes dans le cadre de ces contrats jeunes à une obligation systématique de formation. Une telle disposition n'est ni toujours nécessaire, ni toujours souhaitée par les jeunes en difficulté d'insertion et elle serait concurrencée par d'autres dispositifs, tels que les contrats d'apprentissage et de qualification, auxquels la CAPEB est très attachée. Il est préférable d'encourager le développement de parcours d'insertion et de formation définis de façon personnalisée, entre le jeune salarié et le chef d'entreprise, et de faciliter la mise en place de systèmes de tutorat efficients au sein des entreprises. C'est ainsi que la CAPEB est un des signataires de l'accord du 12 février 2003 pour l'accompagnement des contrats jeunes qui prévoit, entre autres, la participation financière des offices paritaires collecteurs agréés (OPCA) des fonds de la formation à la mise en place de tuteurs auprès des jeunes salariés, ce qui constitue une innovation importante.
UMP 12 REP_PUB Ile-de-France O