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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre de l'enquête technique relative aux incendies d'autobus fonctionnant au gaz naturel pour véhicules (GNV), survenus durant l'été 2005 à Montbéliard et à Nancy, le bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT), en charge de cette mission, a établi le 31 mars 2006, un rapport définitif sur ces événements. Le parc des autobus fonctionnant au GNV s'est développé sur le territoire national depuis la fin des années quatre-vingt-dix et est estimé actuellement à 1 600 autobus, circulant dans une trentaine d'agglomérations. Les recommandations émises par le BEA-TT, font l'objet de réflexions et de concertations, conduites sous l'égide de l'association française du gaz naturel pour véhicules et regroupant les acteurs majeurs de la filière GNV (constructeurs automobiles, équipementiers, organismes techniques, ministère de l'industrie, ministère des transports, syndicats professionnels, représentants des autorités organisatrices de transport et des exploitants des matériels concernés, gestionnaires de réseaux). Les recommandations relatives à la surveillance attentive de certains moteurs d'autobus et à la formation spécialisée des personnels de conduite et de maintenance, ont fait l'objet, courant juin 2006, de courriers de mes services, au groupement des autorités organisatrices de transport et à l'Union des transports publics, demandant à ces organismes de diffuser ces recommandations auprès de leurs membres. Par ailleurs, la parution de l'arrêté du 31 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 9 avril 1964 relatif à la réglementation des conditions d'équipement, de surveillance et d'exploitation des installations de gaz carburant comprimé équipant les véhicules automobiles, répond à la mise en application des recommandations sur la remise à niveau des véhicules et des dispositifs de vidange des réservoirs. La recommandation, relative à l'amélioration du retour d'expérience est traitée dans le cadre de la révision actuelle de l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes en instaurant l'obligation, pour le propriétaire ou l'exploitant d'un véhicule, d'informer sans délai le préfet et le directeur départemental de l'équipement si ces véhicules connaissent un accident ou un incident mettant gravement en cause la sécurité des personnes telle que la survenance d'un incendie. Cette disposition permettra l'information du BEA-TT et le déclenchement d'une enquête si nécessaire. Dans ce contexte, les suites qui seront données aux recommandations dont certaines sont en cours de finalisation, devront permettre aux véhicules lourds fonctionnant au GNV d'offrir des garanties de sécurité comparables à celles des autres véhicules, en tenant compte notamment de l'usage auquel ceux-ci sont destinés, en particulier lorsqu'il s'agit de transport en commun de personnes.
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