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Texte de la QUESTION :
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M. Yvan Lachaud attire l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur le devenir du soutien de l'Union européenne à l'activité de la fédération des banques alimentaires. La fédération des banques alimentaires réunit 79 associations départementales qui, à travers tout le pays, collectent, gèrent, stockent et redistribuent, via des associations affiliées, des denrées alimentaires pour les plus démunis. En 2005, l'équivalent de 133 millions de repas a été distribué par les banques alimentaires françaises à 4 700 associations et organismes sociaux partenaires. Le Programme européen d'aides alimentaires aux plus démunis (PEAD) représente en France 30 % des approvisionnements des banques alimentaires. Or sa pérennisation n'est pas assurée et le budget 2007 pourrait ne pas être reconduit. Ainsi, il lui demande quelle action elle entend mener sur ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a bien voulu interroger la ministre déléguée aux affaires européennes sur l'évolution du plan d'aide aux plus démunis de l'Union européenne. Le rapprochement continu du prix des produits agricoles européens avec les cours mondiaux, engagé depuis plusieurs années, implique une diminution progressive du niveau d'intervention communautaire et donc du niveau des stocks agricoles. Il s'agit là d'une évolution souhaitable - à la fois pour renforcer la compétitivité de nos exportations agricoles et pour limiter les coûts budgétaires liés à la gestion de stocks trop importants - mais dont les conséquences sur l'approvisionnement des associations caritatives et humanitaires doivent impérativement être neutralisées. Dans une Europe à quinze, le budget alloué à cette mesure était de 200 millions d'euros. En 2004, année de l'élargissement, la dotation financière a été de 216 millions. Pour 2006, compte tenu d'une augmentation du nombre de pays participant au programme, la Commission a porté le budget à 264 millions, et la France a obtenu une enveloppe financière de 48 millions, identique à celle de 2005. L'aide alimentaire européenne apportée aux associations caritatives atteint en France la moitié de l'aide alimentaire distribuée. Conscient que l'élargissement à vingt-cinq allait faire apparaître des besoins importants dans les nouveaux États membres, la France a, dès 2004, alerté la Commission à plusieurs reprises et a entrepris de nombreuses actions. Le 17 mai 2005, à l'initiative de la France, une lettre cosignée par sept ministres européens de l'agriculture (Espagne, Grèce, Hongrie, Italie, Pologne, Portugal et France) a été envoyée, accompagnée d'un document de travail au commissaire européen à l'agriculture, pour attirer son attention sur le rôle primordial que joue le PEAD au sein des organisations caritatives et sur la nécessité de pérenniser et d'assouplir le dispositif actuel. Le 20 septembre 2005, lors du deuxième comité interministériel sur l'Europe présidé par le Premier ministre, Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, a fait part de la mobilisation de la France en faveur de ce programme. Enfin, le Parlement européen a adopté une déclaration écrite sur ce sujet en mars 2006 et l'a transmise à la Commission européenne avec obligation d'agir.
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