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Texte de la QUESTION :
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Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les difficiles conditions de travail des sages-femmes. Cette profession, dont la fonction est indispensable dans les maternités, aussi bien pour les médecins accoucheurs que pour les femmes concernées, souffre d'un manque de considération et de moyens, et il devient manifeste d'en revaloriser le statut pour sa dignité. Quand on sait qu'il n'y a que 900 nouvelles sages-femmes par an alors que les besoins en exigeraient plus de 3 000, on comprend l'urgence de la situation. C'est pourquoi, les sages-femmes, face aux contraintes administratives quotidiennes qui pèsent sur elles, parfois dans l'obligation de remplacer un manque de personnel infirmier, ou confrontées à des décisions prises dans l'urgence en cas d'absence du médecin, sont souvent découragées et changent d'orientation. En conséquence, elle lui demande, quelles mesures rapides il entend prendre pour améliorer les conditions de travail des sages-femmes, revaloriser leur statut et augmenter leur nombre pour répondre aux besoins.
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Texte de la REPONSE :
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La profession de sage-femme fait l'objet depuis plusieurs mois d'une réflexion approfondie avec ses organisations représentatives sur son statut et ses conditions d'exercice, notamment à l'hôpital. Elles ont bénéficié d'une revalorisation statutaire par le décret n° 2002-37 du 8 janvier 2002 modifiant le décret n° 89-611 du 1er septembre 1989 portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière. Par ailleurs, la circulaire du 3 mai 2002 a rappelé aux directeurs d'établissement que la profession de sage-femme est une profession médicale dotée d'une autonomie professionnelle dans son champ de compétence. Il paraît important de réaffirmer le caractère médical de son exercice professionnel qui doit être reconnu au sein des établissements. Pour augmenter les effectifs, le nombre de sages-femmes admises à l'entrée des écoles de sages-femmes a été relevé régulièrement depuis 1999 : 723 places en 1999, 900 en 2002 et 943 pour la rentrée 2003. Il convient de noter qu'à partir de cette année les étudiantes sages-femmes sont sélectionnées par l'examen de fin de première année du premier cycle des études médicales commun aux médecins et chirurgiens-dentistes. Ce mode de sélection renforcera leur place dans la communauté médicale. Par ailleurs, une réflexion plus large est menée sur la périnatalité, notamment sur l'organisation des maternités et sur les professionnels de la naissance qui rencontrent des difficultés d'exercice liées notamment aux problèmes démographiques et à la pénibilité de leurs tâches. Une mission a été désignée par le ministre pour remettre des propositions susceptibles d'améliorer le fonctionnement des maternités et les conditions d'exercice des professionnels, afin de garantir une sécurité médicale optimale aux mères et aux nouveau-nés.
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