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Texte de la REPONSE :
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À compter de 2007, le développement rural cofinancé par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) sera organisé selon trois axes : l'amélioration de la compétitivité de l'agriculture et de la sylviculture (axe 1), l'amélioration de l'environnement et de l'espace rural (axe 2), l'améliorationde la qualité de la vie et la diversification des activités économiques dans les zones rurales (axe 3). Les principales mesures de l'axe 3 correspondent à des soutiens aux activités de diversification agricole, aux micro-entreprises rurales, à la promotion d'activités touristiques, à l'instauration de services essentiels, à la valorisation du patrimoine rural. De manière à ne pas déstabiliser le tissu économique local, ces aides seront attribuées de façon à ne pas générer de distorsions de concurrence. En particulier, la mesure d'aide à la création et au développement des micro-entreprises concernera les entreprises qui occupent moins de dix personnes et où le chiffre d'affaires annuel ou le total du bilan annuel n'excède pas 2 millions d'euros. Elle permettra notamment de faciliter le maintien du commerce et de l'artisanat dans les territoires ruraux. Les mesures liées à la qualité de vie en milieu rural et à la diversification économique sont élaborées en région, sous le pilotage des préfets, en partenariat avec les collectivités territoriales et l'ensemble des acteurs régionaux concernés. L'évaluation ex ante conduite lors de l'élaboration du programme permettra d'apprécier la pertinence et l'équilibre des propositions, y compris en matière de diversification des activités. Pour autant, c'est bien au niveau régional qu'il conviendra de mener toute étude préalable sur les activités existantes de manière à décider les actions les mieux adaptées aux besoins des territoires.
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