|
Rubrique :
|
produits dangereux
|
|
Tête d'analyse :
|
amiante
|
|
Analyse :
|
désamiantage. locataires. responsabilité
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Philippe Cochet attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la charge du désamiantage dans un local professionnel lorsque le matériau en cause a été posé par le locataire. Il lui demande donc si la charge financière liée au désamiantage doit être supportée par le propriétaire qui en l'occurrence n'a pas de responsabilité quant à l'utilisation des matériaux contenant de l'amiante ou par le locataire qui est directement responsable de la présence d'amiante dans les locaux. - Question transmise à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le Gouvernement attache une importance toute particulière au risque sanitaire lié à une exposition aux fibres d'amiante. Les réglementations successives ont donné obligation aux propriétaires de certains bâtiments de réaliser un diagnostic permettant de mettre en évidence la présence ou l'absence de matériaux amiantés. C'est le cas, en particulier, pour les propriétaires de locaux commerciaux qui ont du rechercher la présence de flocages, de calorifugeages ou de faûx plafonds contenant de l'amiante avant le 31 décembre 1999 puis de tout type de matériaux contenant de l'amiante avant le 31 décembre 2003 ou le 31 décembre 2005 selon le local concerné. Suite à ces repérages, des travaux de retrait ou de confinement de l'amiante et des opérations de surveillance peuvent avoir été imposés. Ces obligations et la responsabilité qui en découle portent sur le propriétaire du local concerné.
|