| Question N° :
96968
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de
M.
Mariani Thierry
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Vaucluse
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QE
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Ministère interrogé : |
intérieur et aménagement du territoire
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Ministère attributaire : |
intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
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Question publiée au JO le :
13/06/2006
page :
6118
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Date de changement d'attribution :
18/05/2007
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Rubrique :
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finances publiques
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Tête d'analyse :
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lois de finances
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Analyse :
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loi organique n 2001-692 du 1er août 2001. mise en oeuvre
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Texte de la QUESTION :
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Suite à sa précédente question n 56944 du 8 février 2005 restée sans réponse, M. Thierry Mariani prie à nouveau M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, de bien vouloir lui indiquer si, dans le cadre de l'entrée en vigueur de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) n° 2001-692 du 1er août 2001, des expérimentations ont été menées dans le cadre du budget relatif à la sécurité civile. Si des expérimentations ont été menées, il souhaite connaître les détails de ces opérations.
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Texte de la REPONSE :
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