12ème législature

Question N° : 96969	de  M.   Mariani Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse )	QE
Ministère interrogé :	affaires étrangères
Ministère attributaire :	affaires étrangères (et européennes)
	Question publiée au JO le :  13/06/2006  page :  6068
	Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :	relations internationales
Tête d'analyse :	droit international
Analyse :	répudiation. statistiques
Texte de la QUESTION :	Suite à sa précédente question n° 54768 du 28 décembre 2004 restée sans réponse, M. Thierry Mariani prie à nouveau M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui indiquer la liste des pays étrangers autorisant la répudiation. De plus, il souhaite savoir, pour chacun de ces pays, la date de la législation, et si elle est effectivement appliquée.
Texte de la REPONSE :

UMP 12 Provence-Alpes-Côte-d'Azur N