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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Desallangre * appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur le projet de réforme de l'aide à domicile. L'association « Jumeaux et plus » s'étonne que l'aide à domicile, décidée en 2004 par la commission d'action de la CNAF, devrait être revue à la baisse en raison des contraintes budgétaires imposées par la convention d'objectifs et de gestion CNAF-État. Dans le projet actuel, une fois de plus, des familles, et particulièrement les familles ayant des « multiples », sont lourdement pénalisées. Dans les motifs d'intervention, entre autres, « les grossesses multiples » et les familles ayant des « multiples » ont disparu. La participation des familles augmenterait, alors que des barèmes plus intéressants avaient été décidés en 2004 par les administrateurs, pour permettre à un plus grand nombre l'accès à ce service. Les familles qui subissent déjà la simultanéité des charge, se verront ainsi une nouvelle fois sanctionnées et mises à l'écart de la solidarité nationale. Les quotients actuels appliqués rendent l'accès aux TISF très onéreux ; beaucoup de familles y renoncent. L'octroi d'un demi-point supplémentaire, lors des naissances multiples, dans le calcul du quotient familial de la CAF permettrait de compenser en partie la simultanéité des charges. Ces familles demandent l'augmentation conséquente de l'enveloppe budgétaire de la COG destinée au secteur de l'aide à domicile. À l'heure actuelle, cette enveloppe, non seulement ne permet pas l'application de la réforme décidée en 2004, mais diminue l'aide à domicile pour les familles, mettant en péril la survie de nombreuses associations de ce secteur déjà bien fragilisé. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour permettre à un plus grand nombre de familles ayant des naissances multiples d'accéder au service d'aide à domicile.
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Texte de la REPONSE :
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Le nouveau dispositif d'aide à domicile des familles a été adopté par les administrateurs de la CNAF le 13 juin 2006. Il permet, conformément aux engagements pris en 2004, de simplifier et de clarifier les modalités d'intervention de la branche dans ce domaine important pour la vie quotidienne de nombreuses familles. Ainsi, les familles qui connaissent une naissance multiple continuent à bénéficier de ce dispositif. La durée de l'aide à domicile de la famille sera multipliée, comme c'est le cas actuellement, par le nombre d'enfants nés. Par ailleurs, la participation financière des familles à cette prestation de service repose sur un barème équitable pour l'ensemble des allocataires. Ainsi a-t-il été décidé de retenir le barème proposé en 2004, qui est très favorable aux familles. Le quotient familial appliqué par les caisses d'allocations familiales (CAF) accorde une demi-part à chaque enfant et une demi-part supplémentaire au troisième enfant. L'enveloppe de la dotation de prestation de service 2006 est en augmentation significative par rapport à celle de l'année précédente. Elle passe en effet de 38,4 millions d'euros à 51,4 millions d'euros, soit une progression de 75 %.
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