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Rubrique :
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fonction publique hospitalière
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Tête d'analyse :
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éducateurs spécialisés
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Analyse :
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fonction publique territoriale. accès
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Bateux appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sur le statut des éducateurs techniques spécialisés (ETS). Appartenant à la fonction publique hospitalière, ils ont une formation, une profession similaire, une grille salariale et des possibilités de promotion identiques à celles des assistants socio-éducatifs, lesquels dépendent de la fonction publique territoriale. Au regard de l'éventail des fonctions offertes aux assistants socio-éducatifs, de nombreux ETS souhaiteraient avoir la possibilité d'accéder à ces mêmes postes, opportunité qui ne leur est pas permise actuellement. En conséquence, il lui demande quelles dispositions il entend prendre pour éventuellement mettre en place une passerelle entre la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale. - Question transmise à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
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Texte de la REPONSE :
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La fonction publique hospitalière emploie des assistants socio-éducatifs et des éducateurs techniques spécialisés. Ces personnels exercent des fonctions différentes auprès de publics différents. Les assistants socio-éducatifs concourent à l'éducation d'enfants et d'adolescents ou au soutien d'adultes présentant des déficiences physiques ou psychiques ou des troubles du comportement ou qui ont des difficultés d'insertion. Leur intervention se situe aussi bien dans le champ social que dans le champ scolaire, celui de la santé ou encore de la protection judiciaire de la jeunesse. Les éducateurs techniques spécialisés sont à la fois des éducateurs et des spécialistes d'une technique professionnelle qu'ils transmettent aux personnes dont ils ont la charge. Ils sont des spécialistes de l'adaptation ou de la réadaptation professionnelle des handicapés jeunes ou adultes, d'une façon générale des personnes qui rencontrent de grandes difficultés d'insertion professionnelle. Leur action vise à favoriser l'autonomie, la réinsertion ou l'intégration dans le monde du travail. L'accès à ces deux corps de la fonction publique hospitalière est soumis à la possession d'un diplôme spécifique à chaque profession : diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, certificat d'aptitude aux fonctions d'éducateur technique spécialisé. Par ailleurs, le détachement, autre mode de recrutement des fonctionnaires voulant passer d'une fonction publique à une autre fonction publique, est possible pour un emploi existant dans la fonction publique d'accueil ; or, il n'existe pas de cadre d'emploi correspondant aux éducateurs techniques spécialisés dans la fonction publique territoriale. La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 permet, grâce à la validation des acquis de l'expérience, d'obtenir tout diplôme à finalité professionnelle enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles. Les services du ministère étudient, dans le cadre de ce dispositif, les conditions dans lesquelles les personnels intéressés pourraient demander à faire valider leurs acquis.
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