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Texte de la QUESTION :
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Mme Claude Greff attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la situation de la maternité d'Amboise. Le service de maternité du centre hospitalier intercommunal d'Amboise-Château-Renault (CHIC) a vécu en août 2003 une importante étape de son histoire. Faute de médecins obstétriciens pour assurer les accouchements, il a été décidé de transformer les locaux en un centre de périnatalité. Très douloureuse, cette décision a été prise à la suite du départ en retraite de l'unique gynécologue obstétricien encore en poste à Amboise, qui permettait par sa présence d'assurer l'ouverture de ce service et les actes médicaux lors d'accouchements à risques. Il est regrettable que ce remplacement n'ait pas été envisagé plus sérieusement par la direction de l'établissement car les locaux venaient de faire l'objet d'une entière réhabilitation. Depuis 2003, l'hôpital d'Amboise ne dispose donc plus de maternité mais d'un centre de périnatalité assurant uniquement le suivi pré et postnatal des mamans, notamment les consultations et les séances de préparation à la naissance. Elle tient à souligner que c'est grâce aux efforts de tous, et notamment des personnels soignants, de l'ARH et du ministre de la santé, que ce centre de périnatalité a permis d'utiliser une partie des moyens. Les locaux neufs n'ont ainsi pas trouvé d'utilisation et restent largement sous-utilisés. En ne perdant pas ses sages-femmes, l'essentiel a été préservé pour Amboise, c'est-à-dire une sécurité médicale de proximité. Cependant, si le centre de périnatalité était une bonne solution temporaire, il ne faudrait pas que cette situation temporaire devienne définitive. Les besoins sont réels. Avec plus de 400 accouchements par an, le service de maternité répondait à des besoins réels. Il était apprécié par la population tant pour sa proximité que pour sa bonne réputation. Les habitants d'Amboise et de sa région regrettent cette fermeture et portent l'espoir que la maternité pourra rouvrir. A ce jour, les conditions administratives de la réouverture existent. Le poste de médecin obstétricien existe toujours, les locaux sont opérationnels, les sages-femmes, les infirmières et les aides soignantes sont présentes. L'ARH est prêt à accompagner la reprise de l'activité de la maternité. Elle regrette seulement que la municipalité d'Amboise ne créé pas des conditions attractives pour recruter de jeunes médecins. Cette situation engendre des récupérations politiques qui nuisent à l'image positive de l'action du Gouvernement en la matière, Ainsi, récemment, une polémique infondée a été lancée sur une suppression des crédits de fonctionnement de l'hôpital-maternité d'Amboise. Alors que des solutions existent. Une collaboration entre le CHU de Tours et le CHIC d'Amboise pourrait être envisagée avec la mise en place de présence d'obstétriciens à mi-temps sur Amboise et sur Tours. Elle souhaiterait qu'il lui indique les perspectives claires en terme de recrutement et de nomination de médecins obstétriciens sur le centre hospitalier intercommunal d'Amboise-Château-Renault, ce qui permettrait d'offrir une structure de proximité et à taille humaine.
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Texte de la REPONSE :
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SITUATION DE LA MATERNITÉ D'AMBOISE
M. le président. La parole est à Mme Claude Greff, pour exposer sa question, n° 969.
Mme Claude Greff. Ma question s'adresse à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille, dont j'appelle l'attention sur la situation de la maternité d'Amboise.
Le service de maternité du centre hospitalier intercommunal d'Amboise - Château-Renault, a vécu en août 2003 une importante étape de son histoire. Faute de médecins obstétriciens pour assurer les accouchements, il a été décidé de transformer ses locaux en un centre de périnatalité.
Très douloureuse, cette décision a été prise à la suite du départ en retraite de l'unique gynécologue obstétricien encore en poste à Amboise, dont la présence était indispensable car elle permettait d'assurer les actes médicaux lors des accouchements à risques. Il est regrettable que son remplacement n'ait pas été envisagé plus sérieusement par la direction de l'établissement, car les locaux venaient de faire l'objet d'une entière réhabilitation.
Depuis 2003, l'hôpital d'Amboise ne dispose donc plus d'une maternité, mais uniquement d'un centre de périnatalité assurant le suivi pré- et postnatal des mamans, notamment les consultations et les séances de préparation à la naissance. Je souligne que c'est grâce aux efforts de tous, notamment des personnels soignants, de l'ARH et du ministre de la santé, que ce centre de périnatalité a permis d'utiliser une partie des moyens.
Ainsi, des locaux neufs n'ont pas trouvé d'emploi et restent largement sous-utilisés. Certes, en ne perdant pas ses sages-femmes, Amboise a préservé l'essentiel, c'est-à-dire une sécurité médicale de proximité. Cependant, si le centre de périnatalité est une bonne solution temporaire, il ne faudrait pas que celle-ci devienne définitive.
Les besoins sont réels. Avec plus de 400 accouchements par an, le service de maternité répondait à des besoins évidents et il était apprécié par la population, tant pour sa proximité que pour sa bonne réputation.
Les habitants d'Amboise et de sa région regrettent cette fermeture et gardent l'espoir que la maternité pourra rouvrir. À ce jour, les conditions administratives sont réunies : le poste de médecin obstétricien existe toujours ; les locaux sont opérationnels ; les sages-femmes, les infirmières et les aides soignantes sont présentes. En outre, l'ARH est prête à accompagner la reprise de l'activité de la maternité.
Je regrette seulement - et c'est ce qui justifie mon intervention - que la municipalité d'Amboise ne crée pas de conditions attractives pour recruter de jeunes médecins. Cette situation engendre des récupérations politiques qui nuisent à l'image très positive de l'action du Gouvernement en la matière.
Ainsi, une polémique infondée a été lancée récemment sur une éventuelle suppression des crédits de fonctionnement de l'hôpital-maternité d'Amboise. Pourtant, des solutions existent. Une collaboration entre le CHU de Tours et le CHIC d'Amboise pourrait être envisagée, avec l'installation d'obstétriciens à mi-temps à Amboise et à Tours. Ce serait probablement une bonne solution pour la population de ces deux villes.
Des créations de postes ont été annoncées. Pourquoi pas n'y en aurait-il pas à Amboise ? Je souhaiterais connaître clairement les perspectives en termes de recrutement et de nomination de médecins obstétriciens au centre hospitalier intercommunal d'Amboise - Château-Renault, ce qui permettrait d'offrir à la population une structure de proximité à taille humaine, conforme au souhait de tous.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État aux personnes handicapées.
Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État aux personnes handicapées. Madame la députée, vous appelez à nouveau l'attention du ministre de la santé sur la situation de la maternité du centre hospitalier d'Amboise.
Cette maternité disposait jadis de trois gynécologues obstétriciens. À la suite du décès prématuré de l'un d'eux, le centre hospitalier n'a pu, malgré des démarches répétées pendant un an et demi, compléter son équipe, et le chef de service, à l'approche de son propre départ à la retraite, a estimé ne plus pouvoir assumer seul, sans danger pour les parturientes, le poids des astreintes, étant le seul gynécologue à compétence chirurgicale.
Cette situation a conduit l'hôpital d'Amboise à transformer en 2003 sa maternité en centre de périnatalité. Comme vous l'indiquez, cette solution, adoptée avec l'accord de l'Agence régionale de l'hospitalisation du Centre, a permis de maintenir localement un bon suivi périnatal. Aujourd'hui, le centre périnatal assure le suivi des grossesses, mais également le post-partum immédiat, dont ont profité plus de trois cents femmes d'Amboise et de sa périphérie.
Cette activité est parfaitement réglée. Ainsi, des conventions de fonctionnement ont été passées entre le centre de périnatalité et les maternités du centre hospitalier régional universitaire de Tours, situé à 30 kilomètres, de la clinique du Parc à Chambray-les-Tours et du centre hospitalier de Blois. Par ailleurs, un poste vacant de médecin a été mis à la disposition du centre hospitalier régional universitaire de Tours pour faire face au surcroît d'accouchements. Les parturientes suivies par le centre de périnatalité d'Amboise sont hospitalisées, selon leur choix, dans l'une de ces trois maternités. Un dossier médical partagé les accompagne.
Un suivi de l'activité du centre, mais aussi de l'activité de l'urgence obstétricale, est assuré par le SAMU-SMUR de Tours. Nous n'observons pas d'augmentation significative du nombre de naissances en dehors d'une maternité.
Telle quelle, la coopération avec le centre hospitalier régional universitaire de Tours a atteint son maximum. Les gynécologues obstétriciens tourangeaux ont absorbé pratiquement toute l'activité " accouchement " d'Amboise et participent à la permanence des soins à la maternité du centre hospitalier de Chinon, distante de plus de 40 kilomètres de Tours. C'est en raison du risque de déstabilisation de l'activité de la maternité de Tours que la participation, même partielle, de gynécologues obstétriciens de cette maternité à la permanence du centre hospitalier d'Amboise est apparue inopérante.
La situation actuelle, vous l'avez indiqué, n'est pas la résultante de difficultés budgétaires. Comme vous le signalez par ailleurs, l'éventualité d'une réduction des crédits de fonctionnement de l'hôpital fin 2004 n'était qu'une fausse alerte puisque, en particulier, les erreurs de transmission commises par l'établissement en ce qui concerne les médicaments coûteux ont pu être rectifiées.
L'hôpital d'Amboise est en réalité confronté à un problème de recrutement que rend plus difficile la situation de la démographie médicale telle qu'elle résulte de la gestion combinée de la RTT et du numerus clausus dans la période passée. Si, en tout état de cause, les recrutements d'une équipe médicale complète s'étaient avérés ou s'avéraient possibles, l'Agence régionale de l'hospitalisation veillerait à ce que les postes soient budgétés.
C'est donc à l'établissement qu'il appartient maintenant de déterminer s'il souhaite consolider le centre de périnatalité qui fonctionne actuellement à Amboise et qui assure l'hospitalisation des femmes en post-partum en profitant du dispositif légal que nous allons mettre en place d'ici à la fin de l'année 2005.
M. le président. La parole est à Mme Claude Greff.
Mme Claude Greff. Je vous remercie de ces éléments de réponse, madame la secrétaire d'État. Pour pallier le manque de personnel et renforcer l'attractivité de la ville d'Amboise, la commune devrait mener une politique beaucoup plus dynamique et développer de réels projets pour son centre hospitalier. On ne peut pas s'en remettre entièrement à l'État, qui a fait ce qu'il devait faire. C'est désormais aux structures locales d'envisager l'avenir. La maternité de Tours, qui supplée celle d'Amboise, est débordée. Les parturientes se retrouvent ainsi dans une structure trop importante, qui peine à leur assurer une qualité de vie satisfaisante. Il est donc important que les élus locaux n'oublient pas la nécessité d'un hôpital de proximité.
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