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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Mazouaud * appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les préoccupations exprimées par l'Association Jumeaux et Plus de la Dordogne, par rapport au projet de réforme de l'aide à domicile. Il semble que la réforme de l'aide à domicile supprime dans les motifs d'intervention les causes de « grossesses multiples, les familles ayant des « multiples ». Si les naissances multiples ne représentent que 1,5% environ des naissances, près de la moitié ont lieu prématurément par manque de repos de la maman. Par ailleurs, ces familles doivent faire face à la simultanéité des charges. Eu égard au coût considérable d'une journée en néonatalogie (2 000 euros par jour pour un enfant), ces familles suggèrent le renforcement de la prévention, justement au moyen de l'aide à domicile, le coût horaire d'une technicienne d'intervention sociale et familiale (TISF) étant en moyenne de 30 euros. Or, les quotients actuels appliqués rendent l'accès aux TISF très onéreux, ce qui contraint certaines familles à y renoncer, Les représentants associatifs sollicitent à ce titre l'octroi d'un demi-point supplémentaire lors des naissances multiples dans le calcul du quotient familial de la CAF. Il le remercie de bien vouloir indiquer les mesures envisagées afin de prendre en compte ces attentes très spécifiques et répondre aux inquiétudes de ces familles.
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Texte de la REPONSE :
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Le nouveau dispositif d'aide à domicile des familles a été adopté par les administrateurs de la CNAF le 13 juin 2006. Il permet, conformément aux engagements pris en 2004, de simplifier et de clarifier les modalités d'intervention de la branche dans ce domaine important pour la vie quotidienne de nombreuses familles. Ainsi, les familles qui connaissent une naissance multiple continuent à bénéficier de ce dispositif. La durée de l'aide à domicile de la famille sera multipliée, comme c'est le cas actuellement, par le nombre d'enfants nés. Par ailleurs, la participation financière des familles à cette prestation de service repose sur un barème équitable pour l'ensemble des allocataires. Ainsi a-t-il été décidé de retenir le barème proposé en 2004, qui est très favorable aux familles. Le quotient familial appliqué par les caisses d'allocations familiales (CAF) accorde une demi-part à chaque enfant et une demi-part supplémentaire au troisième enfant. L'enveloppe de la dotation de prestation de service 2006 est en augmentation significative par rapport à celle de l'année précédente. Elle passe en effet de 38,4 millions d'euros à 51,4 millions d'euros, soit une progression de 75 %.
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