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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Desallangre interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'évolution des effectifs des médecins scolaires. Alors que 300 postes d'infirmières scolaires ont été créés en 2006, aucun poste de médecin scolaire n'a été créé, ni en 2004 ni en 2005. Il ne faudrait pas confondre les compétences de chacun : médecins et infirmières sont des métiers spécifiques, même s'ils sont complémentaires dans leurs missions respectives. La faiblesse de leurs effectifs, comparée aux besoins réels, a pour conséquence des conditions de travail difficiles pour les médecins scolaires : quotité d'élèves élevée ; pluralité importante de missions essentielles ; mais aussi précarité de l'emploi, avec un nombre de vacataires élevé, ou encore formation continue insuffisante. D'où aussi l'impression d'un manque de reconnaissance par leur ministère de tutelle. Il lui demande ce qu'il compte faire pour répondre aux inquiétudes exprimées par les médecins scolaires sur l'absence de création de postes de médecins scolaires, leurs conditions de travail et le devenir de leurs corps au sein de l'éducation nationale.
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Texte de la REPONSE :
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Il convient de noter qu'eu égard à l'importance des missions qui leur sont confiées au sein de la communauté éducative, les personnels de santé et sociaux n'ont pas été soumis aux réductions d'effectifs imposées aux personnels des autres filières au titre des lois de finances pour 2004 et 2005. Trois cents emplois d'infirmière ont ainsi été créés au budget 2006. En ce qui concerne les personnels médicaux, il y a lieu de rappeler qu'antérieurement à sa prise en charge par l'éducation nationale, intervenue le 1er janvier 1991, le service de santé scolaire disposait d'un médecin pour 8 300 élèves. Afin d'améliorer le suivi sanitaire des enfants et des jeunes, le renforcement des effectifs de médecins scolaires a constitué durant plusieurs années un objectif prioritaire, et un effort budgétaire considérable a été accompli en ce sens, tant en ce qui concerne les emplois que les crédits de vacations. Les moyens ont été répartis en fonction du positionnement de chaque académie au regard de divers indicateurs de difficultés sociales, tels que la proportion d'élèves issus de catégories socio-professionnelles défavorisées, de nationalité étrangère, ou d'élèves ayant un fort retard à l'entrée en sixième. Actuellement, le taux moyen d'encadrement est d'un médecin pour 5 650 élèves et le taux le moins favorable par rapport à la moyenne nationale, soit un médecin pour 6 300 élèves, a été constaté, à la rentrée 2005, dans trois académies dont les niveaux de difficultés sociales sont parmi les plus bas au regard des indicateurs précités. Par ailleurs, afin de réduire la part des médecins en situation précaire intervenant en santé scolaire, le ministère a prévu, pour la période 2006-2008, l'organisation d'un concours ouvert aux médecins titulaires ou non titulaires de la fonction publique, y compris les contractuels ou vacataires exerçant à l'éducation nationale, justifiant de trois ans au moins de services publics effectifs (ou l'équivalent temps plein accompli au cours des huit années précédentes pour les médecins vacataires). Ces nouvelles conditions de recrutement sont prévues par le décret n° 2006-743 modifiant le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique, publié au Journal officiel de la République française du 29 juin 2006. Ce dispositif permettra de stabiliser une partie des médecins non titulaires exerçant à l'éducation nationale, afin de garantir la pérennité des actions de santé scolaire en réduisant les effectifs en situation précaire. Enfin, s'il n'est pas envisagé de revalorisation statutaire pour l'ensemble du corps, il est toutefois prévu que les médecins de l'éducation nationale ex-vacataires recrutés lors de la constitution initiale du corps des médecins de l'éducation nationale (en application de l'article 28 du décret du 27 novembre 1991) bénéficieront d'une bonification d'ancienneté égale à la moitié du temps de pratique professionnelle effectué antérieurement à leur recrutement dans ce corps et attesté par une inscription à l'ordre des médecins. Cette bonification, qui ne peut excéder quatre années, prend effet à compter du 1er juillet 2006, dès lors que les intéressés auront présenté leur demande de bonification dans un délai de six mois à compter de cette même date.
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