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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Vidalies désire attirer l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les modalités d'organisation des voyages scolaires. S'agissant en effet des sorties avec nuitées(s), la circulaire du 21 septembre 1999 les soumet à l'autorisation de l'inspecteur d'académie qui a la possibilité de ne rendre sa décision que trois, voire deux semaines, avant la date prévue pour le départ, alors même que les chefs d'établissement doivent faire parvenir leur dossier de demande d'autorisation au minimum cinq à dix semaines avant cette date. En cas de refus, ce délai apparaît bien trop court pour que les établissements ou les familles ne se soient pas exposés à des frais d'annulation parfois élevés. Il lui demande en conséquence s'il envisage de réduire le délai d'examen laissé à l'inspecteur d'académie. Il souhaiterait également savoir quelles mesures il entend prendre afin que ne soient pas doublement pénalisées, à la fois d'un point de vue pédagogique et d'un point de vue financier, les classes dont les sorties sont annulées par décision de l'autorité administrative.
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Texte de la REPONSE :
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La circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999 relative à l'organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques prévoit dans son chapitre V.2. « Procédure d'autorisation » pour les sorties scolaires avec nuitées que « les demandes d'autorisation doivent être traitées rapidement afin que, le cas échéant, l'organisateur puisse au plus tôt fournir les pièces complémentaires ou apporter les aménagements nécessaires au projet. Les décisions en retour, portant soit autorisation, soit refus motivé par écrit, devront parvenir à l'école concernée, par l'intermédiaire de l'inspecteur de l'éducation nationale, dans un délai de quinze jours avant la date prévue pour le départ lorsque la sortie scolaire avec nuitée(s) se déroule dans le même département, délai porté à trois semaines pour les sorties séjournant dans un département différent et pour les sorties à l'étranger ». Ainsi, cette circulaire insiste sur le fait que les demandes de sorties scolaires « doivent être traitées rapidement », le délai indiqué constituant en tout état de cause un minimum. Il n'est pas actuellement envisagé de modifier les délais de retour des décisions de l'inspecteur d'académie du département d'origine concernant les sorties scolaires avec nuitées, compte tenu de l'importance des contrôles à effectuer et du nombre de dossiers que les inspecteurs ont souvent à examiner en même temps.
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