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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les enjeux relatifs à la baisse des crédits consacrés aux classes à projets artistiques et culturels. Instaurés par M. Jack Lang dans le cadre du plan pour le développement des arts à l'école, les classes à projets artistiques et culturels visaient avec succès à favoriser un véritable élan culturel dans les établissements scolaires grâce au compagnonnage d'artistes et d'artisans. 22 000 de ces classes ont ainsi été créées l'année dernière en cofinancement avec l'État et les collectivités territoriales. Pour autant, il apparaît que les crédits dédiés à ces classes ont été fortement amputés dans le projet de loi de finances pour 2003, de 11,7 millions d'euros, au risque, selon les acteurs de ces projets, de casser la dynamique vertueuse qu'elles avaient su créer en généralisant les enseignements artistiques dans les écoles. Aussi elle lui fait part de son inquiétude suite à cette décision et lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Une partie des crédits pédagogiques consacrés à l'éducation artistique et culturelle (9,8 M EUR) a, en effet, été redéployée en faveur des mesures prioritaires du budget 2003, notamment l'opération « école ouverte » ou le dispositif relais concernant des enfants scolarisés dans des établissements situés en zone difficile ou pour des élèves en grande difficulté scolaire. Les classes à projet artistique et culturel ne sont néanmoins pas remises en question. Si aucun objectif quantitatif n'est affiché pour la rentrée scolaire, leur nombre devrait être maintenu dans une proportion suffisante pour répondre aux besoins des enseignants et des élèves grâce à une implication accrue des collectivités et des directions régionales des affaires culturelles. L'un des acquis du plan pour l'éducation artistique et culturelle est d'avoir permis d'amorcer ou d'amplifier (dans certains cas) des politiques partenariales au sein desquelles les classes à PAC ne sont qu'un des outils à disposition. Ces programmes de développement donnent lieu à conventionnements pluriannuels qui assurent une pérennité aux actions. Leur fonctionnement durant l'année scolaire 2002-2003 est conforté par une redéfinition de leur contenu, en articulation étroite avec les programmes, et notamment ceux des disciplines artistiques. D'autres modalités pédagogiques transversales doivent permettre, par ailleurs, d'offrir aux élèves une occasion d'aborder les arts : les itinéraires de découverte au collège, les travaux personnels encadrés et les projets personnels à caractère professionnel au lycée. Les nouvelles orientations données au plan arts et culture qui prévaudront pour la rentrée 2003 n'ont pas encore été données par le ministre. Elles sont soumises aux conclusions du rapport, très récemment rendu public, de la mission d'analyse et de proposition menée conjointement par les inspections générales de l'éducation et de la culture. Ce dernier, loin de préconiser la disparition des classes à PAC, en reconnaît la pertinence pour l'école primaire et le lycée professionnel.
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