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Texte de la QUESTION :
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M. Guy Lengagne appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation des personnels des services d'urgences qui, bien qu'ils soient exposés à des risques importants et subissent régulièrement l'agressivité et la violence de certains patients, ne bénéficient d'aucune indemnité de risque. Le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 attribue pourtant une telle indemnité aux agents qui sont affectés en permanence dans les services médico-psychologiques régionaux et dans les unités pour malades difficiles ; mais, le critère de la permanence exclut les personnels des services d'urgences. De même, l'article 8 de l'arrêté ministériel du 18 mars 1981 relatif à l'allocation pour travaux dangereux, insalubres ou salissants prévoit le versement d'une indemnité aux agents chargés d'effectuer des « travaux présentant des risques d'accidents de travail corporels ou de lésions organiques » ; il est en outre fait mention en annexe du cas des « services de malades agités et difficiles ». Mais, paradoxalement, la réglementation en vigueur ne prend pas en considération les agents des services d'urgence, services ouverts 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, et dans lesquels les conditions de travail sont plus difficiles chaque jour. Interrogée par les directeurs d'hôpitaux, la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins confirme malheureusement que « ces caractéristiques ne reflètent pas la situation d'un service d'urgences, cela même s'il arrive que le personnel se trouve, de manière irrégulière, confronté à des patients agressifs, voire violents ». Les missions des personnels des services d'urgences sont à l'évidence sous-estimées, comme le sont les violences quasi quotidiennes auxquelles ils sont soumis. En réalité, il est demandé aux services d'urgences de remplir un rôle social croissant, comportant en particulier l'accueil de personnes en très grandes difficultés sociales et psychologiques. Aussi les personnels des urgences sont-ils confrontés de façon constante à la fraction la plus agressive des usagers des services publics : insultes, menaces et violences physiques sont quotidiennes. Pour faire face à cette situation, les directeurs d'hôpitaux se sont organisés, les personnels ont accompli des formations spécifiques, des psychologues ont été recrutés, etc. Aujourd'hui, les personnels concernés demandent au Gouvernement de reconnaître à la fois la dangerosité de leur travail et les efforts qu'ils ont accomplis pour continuer à assurer le fonctionnement du service public. Ils revendiquent l'attribution d'une indemnité ou d'une prime de risque. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer comment le Gouvernement entend répondre à cette attente fondamentale.
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Texte de la REPONSE :
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Le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière a effectivement pour objet d'indemniser les personnels exposés, de façon continue, à des risques de nature très spécifiques, compte tenu des pathologies soignées (unités pour malades difficiles des établissements du secteur psychiatrique) ou des catégories de population accueillie (patients incarcérés, dans les structures de soins implantées en établissements pénitentiaires). Les personnels hospitaliers, et notamment ceux travaillant dans les services d'urgence, sont aujourd'hui confrontés à des situations de violence et à des comportements agressifs émanant des patients ou des personnes qui les accompagnent. Pour autant, ces situations ne sont pas totalement assimilables à celles évoquées plus haut et ne permettent donc pas de justifier le versement de cette indemnité. Il semble au demeurant utile de souligner que les personnels travaillant dans les services d'urgence voient d'ores et déjà leur situation particulière - en termes de stress, notamment - reconnue au travers de l'octroi d'une indemnité pour travail intensif. La prévention de la violence dans les établissements de santé constitue en tout état de cause une préoccupation des pouvoirs publics qui avait conduit à financer, dans le cadre du protocole d'accord du 14 mars 2000, des projets locaux de prévention de la violence, en priorité sur les sites d'accueil du public. Les crédits versés à ce titre en 2001 s'élevaient à 15,25 millions d'euros, ce même montant a été reconduit en 2002. Ces projets ont permis d'adapter des structures et de former des personnels, de façon à réduire les risques en matière de violence. Un groupe de travail interministériel réunissant des professionnels du monde de la santé, des représentants des ministères chargés de la santé, de la justice, de la défense et de l'intérieur a été constitué, à l'automne 2002, afin de mener une réflexion sur le développement de stratégies locales destinées à répondre, sinon à les prévenir, aux situations de violence dans les établissements de santé, entre forces de l'ordre et professionnels de la santé.
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