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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Desallangre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des directeurs et directeurs adjoints de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS). En effet, l'organisation et le développement de ce secteur ont été confiés, par le décret du 13 mars 1986, à l'UNSS, qui regroupe l'ensemble des associations sportives des collèges et des lycées et apporte des garanties éducatives et un suivi pédagogique correspondant aux responsabilités du service public de l'éducation nationale. En 2004-2005, l'UNSS fédérait 9 520 associations regroupant 899 948 élèves sous la responsabilité de 34 749 enseignants d'EPS. Dans chaque département et académie, un enseignant d'EPS est nommé par le ministère de l'éducation nationale. Á titre d'exemple, dans le département de l'Isère, 18 000 élèves regroupés dans 157 associations sportives étaient licenciés à l'UNSS. Parmi les initiatives les plus importantes de l'année scolaire 2005-2006, on notera le cross départemental qui a rassemblé 2 900 élèves, les jeux d'hiver des collégiens avec 1 600 élèves, les jeux d'été et les championnats de France de ski alpin. Ces rassemblements nécessitent une organisation digne d'un chef de service, impliquant des compétences multiples notamment un fort relationnel avec les collectivités territoriales, la presse et les différents services de l'État. Malgré ce travail reconnu par tous, leur indemnité de fonction est bien en deçà de leur niveau de responsabilité. Aussi il lui demande s'il entend répondre aux propositions des organisations syndicales et engager des négociations afin de revaloriser la situation administrative et financière des ces enseignants d'EPS.
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Texte de la REPONSE :
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Les directeurs et directeurs adjoints de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) sont des professeurs d'éducation physique et sportive déchargés de service et mis à disposition de l'UNSS. En application du décret n° 91-1229 du 6 décembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans les services du ministère de l'éducation nationale, les personnels enseignants mis à disposition de l'UNSS et de la Fédération nationale des sports universitaires ont droit au versement d'une NBI de 20 points, soit 1 074,22 euros par an. La spécificité des fonctions de directeurs et directeurs adjoints de l'UNSS est donc d'ores et déjà prise en compte par l'attribution de ces 20 points d'indice. C'est pourquoi, sans méconnaître l'importance des missions et du rôle des directeurs et directeurs adjoints de l'UNSS, il n'est pas envisagé de revaloriser cette indemnité.
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