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Texte de la QUESTION :
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Mme Marylise Lebranchu attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la légitime inquiétude des associations de solidarité et d'insertion sur la révision à la baisse des taux de prise en charge des CES, la suppression des emploi-jeunes, et les restrictions des subventions, qui mettent les associations du secteur social, et plus particulièrement le mouvement national de chômeurs et précaires, dans l'impossibilité de mener à bien leurs actions, au profit de ceux d'entre nous qui ont le plus besoin de leur nécessaire soutien. La diminution des moyens accordés à ces associations les menace dans leur fonctionnement même. Elle lui demande les mesures qu'il entend prendre pour répondre aux inquiétudes de ces associations.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur l'inquiétude des associations de solidarité et d'insertion suite à la baisse des taux de prise en charge des CES et la suppression des emploi jeunes. Le Gouvernement a fait le choix de créer les conditions favorables à l'embauche des demandeurs d'emploi dans le secteur marchand en y affectant les moyens nécessaires et en procédant à des réformes structurelles. La priorité a ainsi été donnée aux allégements généraux de charges sociales, à la relance du contrat initiative emploi (CIE) et à la mise en place du contrat jeunes en entreprises. Cette orientation n'est cependant pas exclusive du maintien d'une offre d'insertion dans le secteur non marchand qui doit être orientée en direction des personnes qui ne peuvent immédiatement accéder à l'emploi dans le secteur marchand. C'est ainsi que le gouvernement a annoncé, lors de la table ronde sur l'emploi du 18 mars 2003, le financement de 80 000 CES supplémentaires, afin de tenir compte de la situation de l'emploi, ce qui a permis d'atteindre une dotation de 240 000 CES pour cette année. A cette occasion, la pérennisation du taux de prise en charge à 95 % des personnes en CES travaillant sur des chantiers d'insertion conventionnés dans le cadre de l'insertion par l'activité économique (IAE) a également été confirmée. Par ailleurs, avec la création du contrat d'utilité sociale par le décret n° 2003-644 du 11 juillet 2003 relatif à l'insertion des jeunes dans la vie sociale, un des trois volets du contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) a été mis en place. Ce nouveau contrat permet à un jeune de 18 à 22 ans d'être embauché sur un contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans par une association conduisant des activités d'utilité sociale. Ce sont 11 000 contrats de ce type qui devraient être conclus entre la fin de l'année 2003 et 2004. Enfin, avec le projet de loi portant décentralisation du RMI et création du RMA, le Gouvernement entend améliorer l'offre d'insertion pour les bénéficiaires du RMI qui sont très éloignés de l'emploi. Ce nouveau dispositif, qui sera piloté et mis en oeuvre par le conseil général, viendra accroître la gamme des outils mobilisables pour l'insertion professionnelle et permettra aux conseils généraux de conduire pleinement les actions d'insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du RMI.
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