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Texte de la QUESTION :
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Mme Maryse Joissains-Masini attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la ville d'Aix-en-Provence et ses problèmes d'effectifs en matière de police nationale. Ceux-ci sont essentiellement générés par les escortes assurées régulièrement et journellement par la police nationale. Or, ces missions devraient être assurées par la « Pénitentiaire », il faut donc soit prévoir des effectifs de police supplémentaires auxquels serait dévolue cette mission spécifique, et que les effectifs ne soient pas décomptés au titre des effectifs de police en place dans la localité ; il faut donc augmenter le nombre des effectifs de police ; soit mettre en place un corps de gardien pénitentiaire formé à ce type de mission. En tout état de cause, le même problème existe dans toutes les villes qui accueillent une cour d'appel et une cour d'assises où il faut augmenter de façon conséquente les effectifs de sécurité. Elle lui demande ses intentions sur ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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EFFECTIFS DE POLICE À AIX-EN-PROVENCE M. le
président. La parole est à Mme Maryse Joissains-Masini, pour exposer sa
question, n° 970.
Mme
Maryse Joissains-Masini. Madame la ministre déléguée à l'intérieur, je
souhaite interroger M. le ministre de l'intérieur sur un problème qu'en qualité
de maire vous connaissez très bien.
La ville
d'Aix-en-Provence connaît d'énormes difficultés, qui tiennent essentiellement au
fait que les policiers de la police nationale sont régulièrement utilisés pour
accompagner les escortes au tribunal de grande instance et à la cour d'appel
d'Aix-en-Provence. Comme vous le savez, celle-ci est l'une des plus importantes
de la région puisqu'elle recouvre quatre départements.
Ce problème va s'accentuer, car la cour d'appel
d'Aix-en-Provence a récemment été déclarée cour interrégionale de justice, ce
qui va étendre ses compétences à Bastia, Montpellier et Nîmes. C'est un honneur
pour elle, mais le problème de ses effectifs sera de plus en plus important.
Pour y remédier, nous aimerions que les effectifs de police
soient renforcés sur notre territoire, ou bien que la police pénitentiaire
prenne ses responsabilités et forme un corps destiné à accompagner ces escortes,
qui sont de plus en plus nombreuses.
Face à ce réel
problème d'effectifs de police, ma question est celle-ci : comment le
Gouvernement entend-il remédier à cette situation, qui devient de plus en plus
préoccupante ?
M. le
président. La parole est à Mme la ministre déléguée à l'intérieur.
Mme Marie-Josée Roig,
ministre déléguée à l'intérieur. Madame la députée -
et voisine -, je vous rappelle que la circonscription d'Aix-en-Provence a
enregistré, au cours des dix premiers mois de 2004, une baisse de 3,56 % de la
délinquance générale par rapport à la même période de 2003.
Ces bons résultats traduisent la volonté des policiers du
commissariat d'Aix-en-Provence de lutter efficacement contre la criminalité, et
ce malgré l'importance des tâches parajudiciaires qu'ils supportent. Ce
commissariat compte actuellement 276 fonctionnaires, auxquels s'ajoutent 41
adjoints de sécurité.
La circonscription
d'Aix-en-Provence fait l'objet d'une attention particulière, notamment dans le
cadre de la réflexion actuellement engagée sur la mise en place d'effectifs de
référence par département. Les conclusions de cette réflexion seront connues
dans les prochaines semaines et la mise en place devrait intervenir au début de
l'année 2005.
La réflexion en cours a pour but de
parfaire l'adéquation entre les moyens accordés à chaque service et les
sujétions qu'il rencontre, notamment les charges parajudiciaires. Elle nous
permettra de procéder à des ajustements en tenant compte à la fois de l'objectif
à atteindre, des contraintes inhérentes à la démographie au sein des structures
locales de police, telles que le remplacement des départs à la retraite, et de
la mise en oeuvre de la réforme des corps et carrières. Les instructions du
ministre de l'intérieur tiendront compte, naturellement, des particularités
locales.
C'est dans ce cadre que sera étudié et envisagé
le renforcement du potentiel de la circonscription de sécurité publique
d'Aix-en-Provence.
S'agissant des charges judiciaires,
le dossier progresse. Ainsi, deux unités hospitalières sécurisées
interrégionales ont été ouvertes cette année, l'une à Nancy et l'autre à Lille.
Ces structures permettent de regrouper les détenus hospitalisés et de mutualiser
les effectifs chargés de les surveiller. Je vous indique que l'ouverture d'une
structure de ce type est prévue à Marseille dans le courant de l'année 2005.
En ce qui concerne les escortes judiciaires des détenus,
l'objectif reste d'en transférer les charges vers l'administration
pénitentiaire, conformément aux orientations de la loi d'orientation et de
programmation pour la sécurité intérieure d'août 2002. Des discussions sur ce
point sont en cours avec la Chancellerie.
M. le président. La parole est à Mme Maryse
Joissains-Masini.
Mme
Maryse Joissains-Masini. Madame la ministre déléguée, je vous rappelle
tout d'abord que les bons résultats que nous avons obtenus en matière de
criminalité sont essentiellement dus à la collaboration entre la police
nationale et la police municipale. Je ne voudrais pas que les problèmes
d'effectifs pénalisent à l'avenir la police municipale, qui dépend de la
municipalité et dont l'efficacité est réelle.
Je prends
acte de l'ouverture prochaine d'une unité hospitalière interrégionale à
Marseille. Je note également que le ministère de l'intérieur, que j'ai déjà
interrogé à plusieurs reprises, a pris en compte le problème spécifique des
escortes judiciaires. Je dois reconnaître que mis à part ce problème, nos
effectifs de police sont les mêmes que sur tout le territoire. Certes, nous
avons tous tendance à réclamer un peu plus, mais, je le répète, nos effectifs
seraient assez satisfaisants s'ils n'étaient pas régulièrement utilisés pour les
escortes judiciaires.
Je me permets d'insister, madame
la ministre déléguée, sur le fait que la cour d'Aix-en-Provence sera bientôt
déclarée cour interrégionale de justice. Je vous remercie.
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