12ème législature

Question N° : 97101	de  M.   Mesquida Kléber ( Socialiste - Hérault )	QE
Ministère interrogé :	agriculture et pêche
Ministère attributaire :	agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  13/06/2006  page :  6074
	Réponse publiée au JO le :  22/08/2006  page :  8781
Rubrique :	agriculture
Tête d'analyse :	viticulture
Analyse :	conseil de la modération. mise en place. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la mise en place effective du conseil de la modération. La création du conseil de la modération a été officialisée par le décret n° 2005-1249 du 4 octobre 2005 portant création du conseil de modération. Instance de dialogue et d'échange, il a pour mission d'assister les pouvoirs publics dans l'élaboration et la mise en place des politiques de prévention relatives aux usages et aux risques liés aux boissons alcooliques. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour que le conseil de la modération soit le plus rapidement opérationnel, et s'il peut lui communiquer le calendrier afférent à cette mise en place.
Texte de la REPONSE :	En application de l'article 69 de la loi d'orientation agricole, le décret, du 14 février 2006, portant création du conseil de modération et de prévention a été publié au Journal officiel du 15 février 2006. Dès cette publication, le Premier ministre a procédé aux consultations nécessaires à la désignation du président du conseil de modération et de prévention. Le Premier ministre a désigné une personnalité reconnue, M. Michel Rouger, pour assurer cette fonction. Le ministère de l'agriculture et de la pêche a pris l'attache des organisations professionnelles du secteur viticole afin d'établir la liste des membres devant être nommés. Les responsables professionnels choisis, aux parcours professionnels diversifiés, possèdent une profonde connaissance des milieux viticoles et ont toujours exprimé une attitude constructive vis-à-vis des préoccupations de santé publique. L'arrêté relatif à leur nomination a été publié au Journal officiel de la République française du 17 juin 2006. Le conseil s'est réuni une première fois le 6 juillet 2006.

SOC 12 REP_PUB Languedoc-Roussillon O