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Texte de la QUESTION :
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Mme Françoise Branget attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations des agriculteurs francs-comtois dans les zones de montagne. Un dispositif d'aide financière à la mécanisation en zone de montagne existe et est utilisé dans le département du Doubs, notamment pour accompagner les investissements en griffes à fourrage et en salles de traite mobiles. Cependant, la Franche-Comté ne dispose pas de crédits relatifs à cette mesure pour 2006. La seule possibilité actuellement pour les agriculteurs francs-comtois consiste à espérer bénéficier d'une sous-consommation de crédits des autres régions qui, elles, se sont vu attribuer les mêmes aides montagne que les autres années. Aussi, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement compte remédier à cette situation en allouant à la Franche-Comté des aides financières à la mécanisation en zone de montagne.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministère de l'agriculture et de la pêche a été appelée sur la situation des aides aux investissements pour la mécanisation agricole en zone de montagne, en raison de la répartition de l'enveloppe nationale d'autorisation d'engagement au titre de l'année 2006, en particulier dans la région Franche-Comté. La loi de finances 2006 a doté le dispositif « acquisition de matériel spécifique à la zone de montagne et modernisation dans les Dom-Tom et la Corse » de 6 millions d'euros d'autorisations d'engagement, montant ramené à 5,3 millions d'euros après application du gel. Une première enveloppe de crédits nationaux de 4,53 millions d'euros a été répartie entre les régions en privilégiant les Dom-Tom et les régions ayant opté pour une contractualisation importante de ces aides, à savoir la Corse, l'Auvergne, le Limousin, Midi-Pyrénées et Rhône-Alpes. Le solde de la dotation devrait être notifié prochainement aux préfets de région pour répondre aux besoins de l'ensemble des régions concernées par ce dispositif. Il a donc été décidé de répartir ce solde en prenant en compte les besoins annuels de chaque région. Ainsi, en plus des régions déjà pourvues en première enveloppe, la région Franche-Comté recevra une enveloppe dédiée à la mécanisation en zone de montagne d'un montant de 134 335 euros.
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