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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les orientations suggérées par la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) concernant la réduction du coût d'hébergement en établissement à la charge des personnes âgées. La MECSS indique que, si l'assouplissement des conditions de financement des établissements a été officiellement confirmé par une circulaire ministérielle du 1er mars 2006, aucune précision n'a toutefois été apportée sur le volume des prêts qui pourront être accordés pour dynamiser de façon significative les investissements nécessaires dans ce secteur. À ce propos, elle suggère d'augmenter le volume des prêts aidés en faveur des projets de construction ou de rénovation des établissements accueillant des personnes âgées. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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