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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les orientations suggérées par la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) concernant la réduction du coût d'hébergement en établissement à la charge des personnes âgées. La MECSS suggère de favoriser les passerelles pour accompagner la personne âgée entre l'hôpital, la filière des soins d'aval (hôpital local, hospitalisation à domicile, soins de suite et de réadaptation...), les établissements et services médico-sociaux et sociaux, et un domicile adapté. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Du fait de leur polypathologie et des risques de dépendance et de décompensation, les personnes âgées requièrent une prise en charge spécifique qui doit être assurée par des équipes pluridisciplinaires formées à la gériatrie. Afin de répondre à cette exigence de qualité et de permettre la fluidité du parcours de prise en charge des patients gériatriques, les pouvoirs publics ont, depuis plusieurs années, recommandé aux agences régionales de l'hospitalisation (ARH) de veiller à la structuration de véritables filières gériatriques. Le plan Solidarité grand âge 2007-2011 annoncé en juin 2006 a permis de donner un nouvel élan à cette politique, en y affectant des moyens importants. Sur chaque territoire de santé, une filière gériatrique disposant de personnel formé à la prise en charge de patients gériatriques et comprenant des consultations, un hôpital de jour, un court séjour, une équipe mobile, des soins de suite et de réadaptation, des soins de longue durée devra être mise en place. La création de 1 000 lits de court séjour gériatrique, de 950 places d'hôpital de jour et de 3 000 lits de soins de suite et de réadaptation est prévue à cet effet, ainsi que la poursuite des créations d'équipes mobiles, 400 millions d'euros y seront consacrés. En outre, afin d'assurer une égale qualité de prise en charge sur l'ensemble du territoire, la labellisation des filières sera organisée. Cette mission sera confiée aux ARH et s'appuiera sur un cahier des charges à établir par la DHOS en collaboration avec les professionnels concernés. Le plan Solidarité grand âge a également prévu le resserrement des liens entre le domicile, la maison de retraite et l'hôpital. La poursuite du développement des réseaux de santé pour personnes âgées est, à ce titre, préconisée puisqu'elle participe au maintien à domicile et facilite la coordination de tous les acteurs de la prise en charge, qu'elle soit sanitaire, médico-sociale, sociale ou libérale. La mise en oeuvre des SROS III concourra à la réalisation de cette politique. La majorité des volets des SROS III consacrés aux personnes âgées retiennent en effet la constitution de filières gériatriques complètes, coordonnées avec le secteur médico-social et les professionnels de ville.
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