FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 97143  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère attributaire :  sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Question publiée au JO le :  20/06/2006  page :  6407
Réponse publiée au JO le :  31/10/2006  page :  11423
Rubrique :  personnes âgées
Tête d'analyse :  établissements d'accueil
Analyse :  EHPAD. mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les orientations suggérées par la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) concernant la réduction du coût d'hébergement en établissement à la charge des personnes âgées. La MECSS suggère de rationaliser les moyens financiers, techniques et humains des hôpitaux pour améliorer la réponse aux besoins des personnes âgées, notamment en développant les services de court séjour équipés en personnels formés à la gériatrie. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE : Le plan solidarité grand âge 2007-2011 annoncé en juin 2006 a prévu l'organisation sur chaque territoire de santé d'une filière gériatrique disposant de personnel formé à la prise en charge de patients gériatriques et comprenant notamment un court séjour gériatrique. La création de 1 000 lits de court séjour gériatrique est prévue à cet effet. 70 MEUR y seront consacrés. En outre, afin d'assurer une égale qualité de prise en charge sur l'ensemble du territoire, la labellisation des filières sera organisée. Cette mission sera confiée aux ARH et s'appuiera sur un cahier des charges à établir par la DHOS en collaboration avec les professionnels concernés. La mise en oeuvre des SROS III concourra également à la réalisation de cette politique ; la majorité des volets des SROS III consacrés aux personnes âgées retiennent en effet la constitution de filières gériatriques complètes en affirmant la place centrale qu'y tiendra le court séjour gériatrique.
UMP 12 REP_PUB Lorraine O