FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 97165  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  20/06/2006  page :  6408
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  associations
Tête d'analyse :  associations d'aide à domicile
Analyse :  revendications
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les propositions exprimées par l'Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA). Soulignant que l'économie sociale et solidaire repose sur le principe de non-lucrativité, l'UNA indique la nécessité de changer le regard sur le secteur associatif. Pour ce faire, elle propose que l'apport de l'économie sociale et solidaire soit clairement pris en compte dans l'ensemble des statistiques économiques, et notamment dans celles concernant l'aide à domicile. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Lorraine N