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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les propositions exprimées par l'Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA). L'UNA souhaite que soit encouragé l'accès des métiers du domicile en formation initiale et, afin d'attirer les jeunes vers ce secteur d'activité, que soit développé l'apprentissage, notamment par la création de centres de formation des apprentis. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Tous les diplômes de travail social sont désormais ouverts à la formation initiale et continue ainsi qu'à la validation des acquis de l'expérience. Le diplôme d'État d'auxiliaire de vie sociale, qui vise plus spécifiquement la profession d'aide à domicile, a ainsi été ouvert à la voie de la formation initiale dès sa création en mars 2002. En 2003 et 2004, l'État a permis à plus de 10 000 candidats d'obtenir le diplôme. Depuis le 1er janvier 2005, la région « définit et met en oeuvre la politique de formation des travailleurs sociaux » et assure le financement des établissements des formations initiales (article L. 451-2 du code de l'action sociale et des familles). Ce transfert de compétences est pleinement cohérent avec les missions déjà confiées à la région en matière de formation professionnelle et en matière d'apprentissage. Le développement de l'apprentissage est, pour le Gouvernement, un levier important de lutte contre le chômage des plus jeunes. L'apprentissage constitue en effet un instrument efficace d'insertion dans l'emploi et il permet une véritable transmission des compétences entre les générations. L'intérêt de l'apprentissage dans le secteur de l'aide à domicile ne fait aucun doute : ce secteur présente en effet un important déficit en qualification (avec près de 80 % de personnes non qualifiées), connaît des difficultés particulières pour attirer les jeunes et devrait fortement subir les effets du « papy boom » dans les prochaines années. Le principal frein à l'émergence de l'apprentissage dans ce secteur ne réside pas dans l'absence de centres de formation des apprentis, mais est d'ordre financier puisque la branche de l'aide à domicile n'est pas assujettie au versement de la taxe d'apprentissage. Aux côtés d'une vingtaine d'autres branches professionnelles et de l'ADMR, l'UNISSAD s'est résolument engagée dans cette voie en signant avec l'État l'accord-cadre national du 19 avril 2006 pour le développement de l'apprentissage. L'État a modernisé et renforcé le financement de l'apprentissage par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005. Il appartient désormais aux partenaires sociaux de la branche de l'aide à domicile de dégager les moyens financiers nécessaires au développement de l'apprentissage.
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