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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur les technologies de l'information et des communications. Dans son premier rapport annuel d'avancement sur i2010, volet consacré à l'économie numérique de la stratégie de Lisbonne révisée pour la croissance et l'emploi, la Commission européenne affirme que, pour tirer pleinement parti des technologies de l'information et des communications (TIC), les États membres de l'UE ont besoin de programmes de mise en oeuvre plus ambitieux. Afin de contribuer à relancer la croissance, les États membres doivent intensifier leurs efforts visant à améliorer l'accès à l'internet à haut débit, faciliter la circulation de contenu numérique à l'échelle de l'Union européenne, libérer des fréquences radioélectriques pour de nouvelles applications, intégrer la recherche et l'innovation et moderniser les services publics. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître sa position concernant les recommandations de la Commission européenne en matière de TIC.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement partage largement le diagnostic établi par la Commission européenne dans son rapport annuel d'avancement sur i2010. En dépit d'une progression spectaculaire des performances et de l'utilisation des technologies d'information et de communication (TIC) au cours de la dernière décennie, leur contribution à la croissance économique et à l'amélioration de la qualité de la vie conserve un important potentiel d'accroissement. Comme l'avait rappelé le Président de la République lors de son discours des voeux aux forces vives de la nation le 5 janvier, la « révolution numérique est incomparablement plus rapide que les précédentes, et peut-être plus profonde ». Pour que l'Europe prenne l'avantage dans le domaine des TIC, une nouvelle impulsion appuyée sur une vision claire des enjeux et un plan d'action concret est nécessaire. Du côté de l'utilisation des TIC, il faut promouvoir dans l'UE une société de l'information sans frontière, respectant la cohésion sociale, privilégiant la qualité de la vie et des services publics performants, et facilitant l'accès de tous à la diversité culturelle. Du côté de l'offre de technologie, il faut aussi renforcer l'innovation et la recherche au sein de l'Union, et la coopération des industriels dans un marché intérieur organisé et harmonisé. Un effort européen accru est nécessaire pour définir des normes qui établiront un marché unifié et favoriseront les exportations industrielles. C'est pourquoi la France a lancé une initiative, annoncée le 4 mai par le Président de la République, pour une politique numérique européenne, concrétisée par une trentaine d'actions autour de sept grands thèmes. Son objectif est de concrétiser l'initiative « i2010 » par une action volontariste dans le secteur des TIC qui permettra de tirer tous les bénéfices pour les citoyens européens de la diffusion croissante des TIC. Il propose quatre grands axes prioritaires d'action au niveau européen : permettre réellement l'accès de tous à la société de l'information ; créer en Europe les meilleures conditions pour le développement des infrastructures et des services du futur ; encourager la diversité culturelle européenne par la promotion de nouveaux contenus numériques ; développer les efforts de recherche de l'Union européenne et des États membres. Ce document, qui constitue une contribution à la réflexion collective, a été transmis aux États membres et à la Commission.
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