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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre des actions définies par le plan Psychiatrie et santé mentale, une évolution de la prise en charge des auteurs de violences sexuelles a été engagée depuis l'année 2005 par le biais du déploiement de centres de ressources interrégionaux ayant une fonction de référence et de conseil auprès des professionnels. Les objectifs de ces centres sont d'améliorer et de diffuser les connaissances relatives à la prise en charge des auteurs de violences sexuelles auprès de l'ensemble des professionnels de psychiatrie, ainsi que de susciter des vocations d'experts et de médecins coordonnateurs. À cette fin, ils ont vocation à assurer des actions de recherche, de formation des professionnels, sur la base de la mise en place de réseaux et de partenariats aux niveaux local et national. Sur la base des crédits dédiés à cet effet par le plan Psychiatrie et santé mentale (6 MEUR de 2005 à 2008), cinq centres (Rhône-Alpes, Haute-et Basse-Normandie, Nord - Pas-de-Calais et Picardie, Bretagne et Pays de Loire, Poitou-Charentes et Limousin) ont été constitués au cours des deux premières années de montée en charge du dispositif. La constitution d'un réseau de professionnels formés constitue un préalable à toute action de généralisation d'un dispositif d'établissements sanitaires dédiés, ce d'autant qu'il convient de rappeler que les auteurs d'infractions sexuelles présentant des troubles psychiatriques graves relèvent d'une prise en charge dans les établissements psychiatriques, le cas échéant dans le cadre d'une procédure d'hospitalisation d'office, lorsqu'ils présentent une dangerosité pour les personnes.
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