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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur le retour des femmes d'un congé maternité. La loi sur l'égalité salariale entre les hommes et les femmes du 23 mars 2006 prévoit plusieurs dispositifs pour neutraliser l'impact du congé de maternité sur la rémunération des femmes au retour dudit congé. Une mesure vise notamment à faire bénéficier les femmes de la moyenne des augmentations individuelles versées dans l'entreprise pendant son absence. Or, il semblerait qu'en pratique, dans les petites entreprises, il soit difficile de la mettre en oeuvre, les salariées pouvant difficilement connaître le montant des augmentations versées pendant leur absence. Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend apporter des précisions quant à l'application de ce dispositif.
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