FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 97255  de  M.   Guédon Louis ( Union pour un Mouvement Populaire - Vendée ) QE
Ministère interrogé :  agriculture et pêche
Ministère attributaire :  agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  20/06/2006  page :  6332
Réponse publiée au JO le :  26/12/2006  page :  13567
Rubrique :  aquaculture et pêche professionnelle
Tête d'analyse :  perspectives
Analyse :  plan d'avenir pour la pêche. propositions
Texte de la QUESTION : M. Louis Guédon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les annonces qui ont été faites relativement au plan de pêche présenté le 26 avril dernier. Il s'étonne notamment que cette annonce précède la publication du rapport qu'a été chargée de rendre Mme Hélène Tanguy, député du Finistère. Il lui demande notamment de bien vouloir lui préciser, concrètement, si les conclusions de ce rapport participent aux différentes dispositions contenues dans ce plan annoncé le 28 avril dernier.
Texte de la REPONSE : Le 14 octobre 2004, lors d'une table ronde qui s'est tenue à Nantes, ont été lancés les premiers travaux sur le plan d'avenir pour la pêche. Le 28 avril, le volet structurel du plan d'avenir comprenant le plan de sauvetage et de restructuration avait été annoncé par le ministre de l'agriculture et de la pêche lors de l'assemblée générale du Crédit maritime. Ce dispositif, inspiré d'une communication de la Commission européenne du 9 mars 2006, vise à aider les entreprises de pêche à s'adapter au gazole cher. Le 14 juin, une première synthèse des travaux réalisés a été présentée dans cette même ville aux professionnels, aux élus, aux administrations et autres acteurs de ce secteur. Les personnalités qualifiées ont été invitées à faire part de leurs observations. De nombreuses précisions ont pu ainsi être intégrées au document final qui a été définitivement arrêté lors de l'assemblée générale du comité national des pêches et des élevages marins (CNPMEM) le 27 juin 2006 à Paris. Les conclusions du rapport de Mme Hélène Tanguy, député-maire du Guilvinec (Finistère), présenté au Premier ministre le 12 juin, ont été intégrées dans la version finale du plan d'avenir pour la pêche au titre de son volet « marché ».
UMP 12 REP_PUB Pays-de-Loire O