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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'absentéisme scolaire durant les ponts du mois de mai 2006 au sein de l'éducation nationale. En effet, ce mois connaît, comme chaque année, des interruptions dues à divers jours fériés et aux ponts intermédiaires de congés pris durant cette période par de nombreux salariés. Cette situation occasionne des périodes d'absentéisme pour les enfants de ces familles, ce qui peut perturber leur scolarité. Il lui demande de bien vouloir quantifier cet absentéisme à travers le territoire national en lui indiquant le taux moyen enregistré durant le mois de mai de cette année 2006 dans les établissements scolaires de France.
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Texte de la REPONSE :
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Il est encore trop tôt pour connaître les taux d'absentéisme du mois de mai, la totalité des remontées statistiques n'étant pas encore disponible. Cependant, pour l'année 2006, seul le vendredi 26 mai, « pont de l'Ascension », peut éventuellement avoir suscité un accroissement de l'absentéisme, les 1er et 8 mai 2006 étant des lundis et n'ayant occasionné de ce fait aucun « pont ». En tout état de cause, en application du décret n° 90-236 du 14 mars 1990, le recteur, ou l'inspecteur d'académie sur délégation, a compétence pour procéder à des aménagements du calendrier scolaire national pour un, plusieurs ou, sous certaines conditions, tous les établissements d'un département ou d'une académie. L'aménagement envisagé doit répondre à une nécessité locale résultant notamment d'une situation géographique ou de circonstances susceptibles de mettre en difficulté le fonctionnement du service public d'enseignement. La prévision de risques importants d'absentéisme scolaire peut être regardée comme une circonstance locale justifiant un aménagement du calendrier. Toutefois, comme le prévoit le décret précité, toute journée libérée de cours doit impérativement être rattrapée.
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