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Rubrique :
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déchets, pollution et nuisances
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Tête d'analyse :
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air
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Analyse :
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agglomérations. statistiques
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Texte de la QUESTION :
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Mme Marcelle Ramonet appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les conclusions de l'évaluation d'impact sanitaire de la pollution atmosphérique dans le cadre du programme Apheis. Elle lui indique que cette étude a été réalisée durant l'année 2001 dans vingt-six villes de l'Union européenne, dont neuf villes françaises. Les villes européennes disposent de deux traceurs pour quantifier quotidiennement la pollution atmosphérique : le PM10, qui recense les particules d'un diamètre inférieur à dix micromètres, ou l'indice de fumées noires, qui enregistre les particules noires d'un diamètre inférieur à quatre micromètres. Elle lui rappelle que la qualité de l'air constitue un des points essentiels en matière de santé publique en milieu urbain. Ainsi, selon l'étude précitée, les niveaux de pollution particulaire (PM10 ou fumées noires) varient largement à travers l'Europe. Cracovie, Rome et Séville figurent parmi les taux les plus élevés, a contrario Lille, Stockholm ou Toulouse parmi les villes les mieux placées. Les niveaux moyens annuels des villes testées sont compris entre 14 et 73 g/m pour le PM10, entre 8 et 66 g/m pour les fumées noires. Elle lui demande, s'agissant de la France, si une évaluation existe pour l'ensemble des grandes villes françaises, représentant un panel plus large que les neuf villes considérées dans cette évaluation d'impact sanitaire.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant le programme européen APHEIS. Initié en 1999 par la Commission européenne, ce programme a pour objectif de fournir aux décideurs, aux professionnels et au public des informations simples et à jour pour les aider à mieux appréhender les questions relatives à l'impact sanitaire de la pollution atmosphérique. Les résultats de l'étude APHEIS concordent avec ceux d'autres études françaises et européennes équivalentes. Ils montrent clairement l'existence d'une relation à court terme entre la pollution atmosphérique et la mortalité respiratoire et cardiovasculaire. Bien que limités à la quantification de l'impact de la pollution atmosphérique sur la mortalité, ces résultats justifient la poursuite des politiques entreprises pour réduire les niveaux d'exposition des populations à cette pollution afin de prévenir les risques sanitaires associés. Neuf villes françaises ont participé à cette étude. Ce sont celles du programme dit « PSAS-9 » de l'Institut de veille sanitaire, dont la deuxième phase, terminée en juillet 2002, a été financée par le ministère de l'écologie et du développement durable. D'autres études françaises ou européennes ont produit récemment des résultats intéressants en ce qui concerne l'impact sanitaire de la pollution atmosphérique, en particulier l'étude ERPURS (Évaluation des risques de la pollution urbaine sur la santé) menée en Ile-de-France. Ses résultats correspondant aux périodes d'études 1987-1992, 1991-1995 et 1987-2000 ont été respectivement présentés en 1994, 1998 et 2003. Les derniers travaux publiés montrent des liens entre indicateurs de pollution atmosphérique urbaine de fond et indicateurs sanitaires en Ile-de-France. Les liens entre indicateurs de pollution et mortalité sont davantage marqués pour les mortalités liées à des causes spécifiques, respiratoires et cardio vasculaires que pour la mortalité totale. Les effets sont plus marqués chez les enfants de moins de quinze ans en ce qui concerne les hospitalisations pour maladies respiratoires, dont l'asthme. Les relations les plus importantes apparaissent avec les particules et le dioxyde d'azote. Les concentrations de particules dans l'air ambiant sont mesurées en continu par les réseaux de surveillance de la qualité de l'air ; 320 analyseurs de particules et fumées noires fonctionnent actuellement sur l'ensemble du territoire national, dont cinquante analyseurs de particules très fines (PM 2,5). Les résultats de cette surveillance sont rendus publics par les réseaux de surveillance. Les valeurs mesurées pour les PM 10 dans les agglomérations françaises sont très proches de celles mesurées dans les agglomérations des autres pays européens (Royaume-Uni, Allemagne, Pays-Bas) avec des moyennes annuelles comprises entre 16 et 30 µg/m³. Le sujet des effets sanitaires de la pollution atmosphérique sera un des thèmes fondamentaux abordés par le plan national santé-environnement, en cours d'élaboration et qui doit être présenté au premier semestre 2004.
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