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Rubrique :
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avortement
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Tête d'analyse :
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IVG
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Analyse :
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délégation aux droits des femmes. rapport. conclusions
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Texte de la QUESTION :
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Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'IVG. En effet, la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001, relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception, a complété la loi Veil du 17 janvier 1975 afin de tenir compte des évolutions scientifiques, des transformations de la société et pour tenter de remédier aux dysfonctionnements constatés dans le parcours suivi par les femmes pour accéder à l'IVG. Cette loi comportait plusieurs dispositions novatrices comme l'allongement des délais légaux, l'autorisation de l'IVG médicamenteuse en ville, la suppression de l'obligation d'autorisation parentale pour les mineures, etc. La délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes de l'Assemblée nationale a fait le point sur l'état d'avancement des différentes dispositions figurant dans la loi du 4 juillet 2001. Dans son dernier rapport d'activité, elle a recommandé d'attirer l'attention des professeurs de sciences et vie de la Terre (biologie) sur l'importance des informations qu'ils communiquent concernant les périodes de fécondité humaine et s'assurer que les manuels scolaires véhiculent les messages appropriés, notamment que le 14e jour du cycle n'est qu'une date d'ovulation théorique, que l'ovulation peut intervenir à n'importe quel moment du cycle et que la période de fécondité est plus large que la date d'ovulation. Aussi, il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement quant à cette recommandation d'une part et dans quel délai il compte mettre en oeuvre ladite recommandation d'autre part. - Question transmise à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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Texte de la REPONSE :
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La reproduction de l'être humain est abordée dans le cadre de l'enseignement des sciences de la vie et de la terre. Au cours de leur formation initiale, comme de leur formation continue, les enseignants de cette discipline apprennent que le 14e jour est fixé de manière totalement théorique comme jour de l'ovulation. Les enseignants sont invités à insister sur les variations des taux hormonaux - essentiellement le pic de l'hormone lutéinisante (LH) - pour connaître le moment précis de l'ovulation, sachant que celle-ci peut avoir lieu à tout moment du cycle oestrien. En outre, la durée de vie des cellules sexuelles - ovocyte et spermatozoïdes - est précisée afin d'aborder les fluctuations de la période de fertilité. Les élèves abordent ce thème en 5e et 3e au collège, ainsi qu'en 1er L, 1er ES et terminale S au lycée. La variabilité de la période de fertilité et la maîtrise de la procréation sont évoquées à plusieurs reprises dans le cadre des programmes de sciences de la vie et de la terre. Ces thèmes font également l'objet d'une étude lorsque, dans l'établissement, une éducation à la santé est mise en oeuvre. Ils sont alors abordés de manière complémentaire par les équipes pédagogiques constituées d'enseignants, de personnels de santé mais aussi souvent de conseillers principaux d'éducation, ou de chefs d'établissement ainsi que d'intervenants extérieurs. Les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux disciplinaires, à la demande de l'inspection générale, ne manquent pas d'insister sur ces questions lors de la présentation des programmes et des animations pédagogiques prolongeant les inspections individuelles. Par ailleurs, les textes des ouvrages scolaires n'engagent que les auteurs et leur éditeur, les corps d'inspection n'ayant aucun droit en matière de validation de ces productions.
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