FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 97284  de  M.   Cochet Philippe ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  20/06/2006  page :  6392
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  assurance maladie maternité : prestations
Tête d'analyse :  frais dentaires
Analyse :  anesthésie générale. remboursement
Texte de la QUESTION : M. Philippe Cochet attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les soins dentaires prodigués sous anesthésie générale aux individus ne présentant pas de troubles moteurs cérébraux ou psychologiques. Ces interventions qui concernent dans la majeure partie des cas des enfants de deux à douze ans, ne sont pas listées comme actes permettant de percevoir un forfait de soin opératoire (FSO) censé couvrir les frais de bloc opératoire. Il en découle donc un coût très important restant à la charge des parents et des risques d'absence de soins pour ces enfants qui, ne pouvant pas se tourner vers des praticiens du secteur privé, sont inscrits sur des listes d'attente interminables dans les établissements publics. Il lui demande donc ce qu'il entend faire pour débloquer la situation et permettre un accès aux soins dentaires beaucoup plus rapide pour les personnes concernées.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Rhône-Alpes N