CONSTITUTION EUROPÉENNE
ET AVENIR DE L'UNION

    M. le président. La parole est à Mme Elisabeth Guigou, pour le groupe socialiste.
    Mme Elisabeth Guigou. Monsieur le président, permettez-moi, à mon tour, de saluer les délégations des dix pays qui nous rejoignent. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. Daniel Vaillant. Très bien !
    Mme Elisabeth Guigou. Bienvenue ! C'est une grande joie de vous accueillir ici.
    Enfin, soixante ans après Yalta, quinze ans après la chute du rideau de fer, l'Europe se réunifie. Bienvenue aux représentants de ces pays qui nous rejoignent !
    Cet événement historique, notre assemblée l'a ratifié, mercredi dernier, à une écrasante majorité. Maintenant, il est de notre responsabilité commune de réussir l'élargissement. Ensemble, nous devons donner à la grande Europe un projet politique qui soit à la hauteur de sa dimension géographique, de son histoire et des valeurs qu'elle incarne. Nous devons, ensemble, avoir une grande ambition pour l'Europe, et nous donner les moyens de cette ambition.
    La constitution européenne est l'un de ces moyens. Elle doit proclamer des valeurs, affirmer des droits individuels et sociaux, rendre les institutions plus efficaces et plus démocratiques, définir des politiques communes pour resserrer les liens, pour garantir la solidarité et aussi promouvoir la diversité de nos langues et de nos cultures.
    Monsieur le Premier ministre, la France doit porter cette ambition. Elle doit le faire sans arrogance, en respectant les opinions de tous nos partenaires, car tout pays de l'Union, aussi petit et aussi nouveau soit-il, a le droit au respect de tous. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste.) Mais elle doit le faire avec fermeté. Votre gouvernement et le Président de la République doivent s'engager résolument, et s'engager sur l'essentiel.
    Vous connaissez nos attentes : pour nous, socialistes, il faut un gouvernement économique pour l'Europe et une Europe qui élève le niveau de ses exigences sociales.
    M. François Goulard. Qu'est-ce que cela veut dire ?
    Mme Elisabeth Guigou. Ce sont là des questions essentielles pour lesquelles vous devez agir.
    Quelles initiatives comptez-vous prendre pour éviter les reculs, pour améliorer le projet issu de la Convention, pour sortir la conférence de l'ornière et pour faire que le sommet des 12 et 13 décembre prochains donne à la grande Europe une Constitution ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée aux affaires européennes. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. François Hollande. Pourquoi pas le Premier ministre ?
    Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes. Je tiens à m'associer aux voeux de bienvenue du président de l'Assemblée, et je salue son initiative.
    Nous sommes effectivement à la veille d'une échéance décisive, l'adoption de la première constitution de l'Europe.
    M. Philippe de Villiers. Référendum !
    M. Jacques Desallangre. Oui, un référendum !
    Mme la ministre déléguée aux affaires européennes. C'est pour nous une très grande chance que de pouvoir élaborer ce qui sera le cadre de notre vie dans l'Europe élargie à vingt-cinq, avec nos futurs partenaires. Nous soutenons l'équilibre général du projet de la Convention, qui a été élaboré dans la transparence et de façon démocratique et nous saluons les avancées substantielles qu'il comporte, notamment en matière économique et sociale : une base juridique pour les services d'intérêt économique général, l'intégration de la charte des droits fondamentaux, qui inclut les droits sociaux, la définition d'un objectif de plein emploi, le maintien de notre diversité culturelle, avec la possibilité des aides d'Etat dans le domaine de la culture et, évidemment, l'ouverture de grands chantiers dans les domaines de la justice, de la politique étrangère et de la politique de défense.
    Nous pensons que, dans l'avenir, le traité devra évoluer pour renforcer davantage encore les droits des citoyens et répondre à leurs aspirations. C'est pourquoi nous soutenons avec force les clauses dites « passerelles » qui permettront de faire entrer de nouveaux secteurs dans le champ de la majorité qualifiée. C'est pourquoi aussi nous appuyons la présidence italienne quand elle propose une clause de révision allégée.
    C'est dire que la France accompagne la marche de l'Europe, une Europe consolidée dans ses institutions et qui est l'un des grands espaces démocratiques de la planète, un espace de paix, de stabilité et de prospérité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)