Texte de la QUESTION :
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M. Lionnel Luca appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nécessité de réaliser un nouveau lycée sur le secteur de Villeneuve-Loubet, Saint-Paul, La Colle-sur-Loup, Roquefort, Cagnes-sur-Mer. Des études faites en 2003 par le rectorat confirment la progression des effectifs du primaire sur ce secteur, et la diminution des effectifs sur les bords du Var : Carros, Gattières, Le Broc... Or, le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur, en créant un bassin d'éducation virtuel (Villeneuve-Loubet, Gattières, Carros), distant de 20 kilomètres en zone périurbaine, difficile d'accès, semble privilégier le secteur déficitaire en le comblant par un apport extérieur niçois. Il souhaite que le rectorat confirme ses propres chiffres actualisés pour qu'un lycée soit réalisé là où les besoins sont réels et non là où ils sont virtuels.
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Texte de la REPONSE :
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PERSPECTIVES D'UN NOUVEAU LYCÉE DANS LE BASSIN DE CAGNES-SUR-MER M. le
président. La parole est à M. Lionnel Luca, pour exposer sa question,
n° 972. M. Lionnel
Luca. Le secteur de Cagnes-sur-Mer, entre Antibes et Nice, a une
densité de population en forte progression. Le Conseil régional, dans son PPRI,
a défini un secteur inédit " Villeneuve-Loubet, Gattières, Carros ", la première
de ces communes étant à l'ouest, et les deux autres tout à fait à l'est, sur les
bords du Var, avec, entre les deux, une vingtaine de kilomètres comportant des
zones urbanisées - Vence, Cagnes, Saint-Laurent - qui rendent l'accès difficile
; il ne prévoit dans son programme, sur ce secteur écartelé, qu'un seul
lycée. Les statistiques des effectifs dans le primaire -
qui sont importants pour estimer un projet - montrent que la croissance
démographique est toujours très forte sur le secteur ouest - Cagnes-sur-Mer,
Villeneuve, Saint-Paul, La Colle - alors que, sur le secteur de Gattières et
Carros, que nous appelons chez nous les bords du Var, on constate une baisse des
effectifs. En novembre 2003, lorsque le recteur avait
présenté les chiffres aux élus, tout le monde était convenu que, puisqu'il ne
devait y avoir qu'un seul lycée, il serait sur le secteur de Villeneuve. Je dis
" le secteur de Villeneuve " parce que cette commune offre le terrain. En fait,
il s'agit du secteur Cagnes Ouest. Le 5 décembre 2003,
le conseil régional retire le dossier sans explication. Celle qui nous est
fournie quelques semaines plus tard est la proximité des élections régionales.
Celles-ci confirment la majorité en place, dont l'un des membres, qui siège au
conseil régional, est le maire de Carros. En dépit de deux courriers de ma part,
le président du conseil régional ne donne pas d'indication, hormis le fait qu'il
n'y aura qu'un seul lycée, alors que certains pensent qu'on pourrait en
construire deux : un pour faire face à la pression démographique, un autre à
vocation plus professionnelle. Selon la rumeur, le
conseil régional devrait, le 17 décembre prochain, choisir de construire
l'unique lycée dans la zone où les effectifs diminuent, au détriment du secteur
où, même si l'on observe un certain ralentissement, la hausse des effectifs se
confirme. Le recteur lui-même n'aurait d'autre proposition à faire aux élèves de
ce secteur que d'aller dans le secteur de Valbonne, vingt kilomètres plus à
l'ouest. Tant les maires que les associations de parents
d'élèves, presque toutes tendances confondues, sont assez choqués par ces
atermoiements, pour ne pas dire ces manoeuvres, destinées, semble-t-il, à
construire un lycée là où l'on n'en a pas besoin, pour faire plaisir à un élu
politiquement correct, c'est-à-dire appartenant à la majorité du conseil
régional. Là où il y a des besoins très forts, et clairement exprimés, aucun
lycée ne serait construit parce qu'il n'y aurait personne à qui faire plaisir
! Il n'est pas besoin de préciser que cette question
fera encore l'objet de débats entre nos amis au conseil régional et ceux qui
mélangent un peu la politique et l'intérêt des enfants. Je souhaiterais que l'on rappelle les conditions qui
président généralement à la construction d'un lycée. M. le président. La
parole est à M. le ministre délégué à la recherche. M. François
d'Aubert, ministre délégué à la recherche.
Monsieur Luca, la façon dont vous présentez le dossier de ce futur lycée me
semble frappée au coin du bon sens. La solution que vous préconisez est sans
doute la seule qui s'impose. Mais je vais vous en dire plus. Ainsi que vous le mentionniez, une étude prospective sur
les besoins en capacité d'accueil du lycée général et technologique a été
réalisée en juillet 2003, dans le cadre du programme prévisionnel des
investissements en PACA. Sa conclusion envisageait la
création d'un nouvel établissement dans le bassin Nice-Cagnes à l'horizon
2010-2011. Le nom de la ville de Villeneuve-Loubet, située dans le sud-ouest du
bassin, où les besoins sont les plus forts, a été évoqué. Les effectifs de la rentrée 2004 induisent une légère
inflexion par rapport à ces prévisions, expliquée par le creux démographique de
la génération née en 1992-1993 et par un certain ralentissement des mouvements
migratoires. Aussi, si cette tendance se confirmait, il conviendrait de décaler
de deux ou trois ans la création éventuelle d'un nouveau lycée. Géographiquement, les besoins semblent se maintenir dans le
sud-ouest du bassin, comme vous l'indiquez très clairement. Entre les années
1995 et 2004, on observe, dans le premier degré, une progression de 181 élèves
scolarisés sur le secteur actuel du lycée Renoir et de 112 élèves sur celui de
Valbonne ; en revanche on note une diminution de 156 élèves sur le secteur du
lycée Maulnier et une légère augmentation de 86 élèves sur celui du lycée
Matisse. S'agissant du futur lycée, il sera tenu compte
des effets du redéploiement des effectifs liés à l'ouverture d'un lycée à
Valbonne, programmée pour la rentrée 2006. Soyez assuré,
monsieur le député, que le ministère de l'éducation nationale, au travers de ce
qui sera dit par le recteur, veillera à ce que l'implantation du lycée
supplémentaire se fasse là où les élèves sont présents. C'est bien aujourd'hui
dans le sud du bassin Nice-Cagnes que les besoins existent. M. le président. La
parole est à M. Lionnel Luca. M. Lionnel Luca. Monsieur le ministre, comme
l'affirmait Talleyrand : ce qui va sans dire va encore mieux en le disant. Vous avez confirmé une pression démographique réelle, quels
que soient les redéploiements envisagés, et je vous en remercie. Votre réponse comportait une nouveauté. Le ministère a dû
recevoir d'autres éléments car j'observe que, pour la première fois, vous
évoquez le bassin Nice-Cagnes. Jusqu'à présent, la région ne parlait que de
Villeneuve-Gattières-Carros. La région souhaite-t-elle
débloquer la situation et recruter les enfants vers l'Est, de l'autre côté du
Var, c'est-à-dire sur Nice, en créant un nouveau lycée qui aurait une plus
grande légitimité ? Cela me semble une perversion par rapport à la définition du
PPRI et je ne manquerai pas de revenir à la charge sur ce sujet.
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