12ème législature

Question N° : 97304	de  M.   Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis )	QE
Ministère interrogé :	culture et communication
Ministère attributaire :	culture et communication
	Question publiée au JO le :  20/06/2006  page :  6345
	Réponse publiée au JO le :  14/11/2006  page :  11838
Rubrique :	audiovisuel et communication
Tête d'analyse :	télévision
Analyse :	Baby TV. fonctionnement. bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Éric Raoult souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la création de la chaîne « Baby TV ». En effet, « Baby TV » est la première chaîne conçue pour les tout-petits, elle est assez contestée par de nombreux psychologues et psychanalystes qui craignent un fort effet de dépendance et de manipulation ainsi que des risques pour leur personnalité. Si elle peut paraître attrayante au premier abord, six mois après son lancement, il conviendrait que les pouvoirs publics puissent engager une étude d'évaluation interministérielle sur les effets de cette nouvelle chaîne sur la personnalité et la santé des 0-3 ans. Il lui demande donc s'il compte répondre favorablement à cette proposition.
Texte de la REPONSE :	La protection de l'enfance et de l'adolescence constitue une des missions essentielles que la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, en son article 15, a confiées au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), instance de régulation indépendante. Le CSA est seul compétent pour contrôler la programmation des sociétés nationales de programme et des chaînes privées, dans le cadre des missions qui leur sont imparties par le législateur. Cependant, au nom de la liberté éditoriale, le CSA n'a pas de pouvoir direct sur leur programmation mais intervient, nécessairement a posteriori, chaque fois qu'il est nécessaire, pour corriger ou sanctionner certaines dérives. En réponse aux nombreuses problématiques soulevées par la protection des mineurs, cette instance vient de mettre en ligne un site dédié à celle-ci et à la signalétique jeunesse, s'articulant autour de plusieurs rubriques relatives à son action en la matière. Un formulaire d'alerte est également proposé afin d'appeler son attention sur tout programme qui semblerait avoir été signalisé de façon incorrecte par les chaînes. Dès lors, il n'appartient pas au Gouvernement d'intervenir sur cette matière qui relève du CSA et de la liberté éditoriale des rédactions des services de télévision.

UMP 12 REP_PUB Ile-de-France O