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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sur la loi n° 2006-450 du 18 avril 2006 de programmation pour la recherche. Parmi les six décrets d'application en cours d'élaboration, un est relatif à la création d'une agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur. Désormais, toute recherche publique sera évaluée par des experts indépendants selon des critères internationaux, et les crédits publics seront attribués au nom de l'efficacité. Il souhaiterait qu'il lui précise quels sont ces critères internationaux ainsi que le mode de désignation de ces experts indépendants.
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