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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur la charte des stages. Au vu de cette charte, il apparaît que les charges patronales sont supprimées dès lors que la rémunération du stagiaire ne dépasse pas 30 % du SMIC. Lorsque la rémunération est au-delà de ce seuil, les charges ne s'exercent que sur le montant excédentaire. Or cette mesure est de nature à décourager les employeurs de rémunérer leurs stagiaires au-delà dudit seuil, qui reste relativement faible, contrairement à ce qui se pratique dans les autres pays de l'Union européenne. En conséquence, il le prie de bien vouloir lui donner son sentiment en la matière.
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