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Texte de la QUESTION :
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Mme Brigitte Le Brethon souhaite interroger M. le ministre de la santé et des solidarités au sujet de l'inquiétude exprimée par les biologistes quant à la décision de l'UNCAM de faire baisser les tarifs d'une vingtaine d'actes en laboratoire d'analyses médicales. En effet, les syndicats de biologistes s'étonnent d'une décision prise de manière unilatérale, et qui porterait un préjudice financier très important à cette profession. Ainsi, ces professionnels ressentent un double sentiment d'injustice ; tout d'abord, si les dépenses de biologie ont effectivement augmenté ces dernières années, cela s'explique pour une large part par leur stagnation relative au cours des années 1990. Ensuite, la part des dépenses de biologie dans les dépenses de santé est la même depuis les années 1970. La baisse de la nomenclature des actes de biologie soulèverait donc l'incompréhension des biologistes, eu égard à leur engagement, depuis des années, dans une démarche responsable et structurante, aussi bien dans leur organisation que dans la recherche d'une prescription pertinente misant sur les référentiels de prescription. En conséquence, elle souhaite connaître le positionnement du ministère sur cette question.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre de la santé et des solidarités a été appelée sur la décision de l'union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) de diminuer la cotation de certains actes de biologie courants. Cette décision a été prise après avis d'une commission de hiérarchisation composée de professionnels et de représentants de l'assurance maladie, qui s'est, dans le cas présent, réunie trois fois pour examiner les propositions de l'UNCAM. Aucun de ces actes ne fait l'objet d'un déremboursement. De plus, comme l'a rappelé la Haute Autorité de santé (HAS), qui a été consultée sur cette question, cette décision ne remet pas en cause la réalisation technique ou le bénéfice clinique des actes concernés, mais uniquement leur cotation. Il n'y a donc pas de motif sanitaire qui puisse s'opposer à cette décision. L'économie associée à cette mesure a été évaluée par l'assurance maladie à 96 millions d'euros en année pleine, ce qui représente une incidence de 126 millions d'euros pour les laboratoires. Cette mesure participe à l'effort nécessaire de réduction des déficits prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006. Par ailleurs, les recommandations du rapport de la Cour des comptes accompagnant le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 indiquaient qu'il était « indispensable que la nomenclature soit fréquemment actualisée en abaissant la cotation de ceux pour lesquels les progrès techniques permettent des économies d'échelle ». Enfin, en concertation étroite avec les représentants de la profession, une réflexion de fond sur l'évolution du secteur de la biologie sera engagée, afin de mieux adapter la réglementation actuelle, qui complique le fonctionnement des laboratoires, et de donner aux laboratoires de ville qui le souhaitent la possibilité de mieux s'organiser.
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