FISCALITÉ DES BIOCARBURANTS

    M. le président. La parole est à M. Nicolas Perruchot, pour le groupe Union pour la démocratie française.
    M. Nicolas Perruchot. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'environnement, et je souhaite y associer mes collègues Stéphane Demilly, Charles de Courson et Maurice Leroy.
    La dégradation de la qualité de l'air dans les zones urbaines, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'accroissement de l'utilisation des énergies renouvelables, tous ces sujets intéressent et préoccupent les Français. Il existe un moyen rapide et efficace pour améliorer la qualité de l'environnement, c'est l'incorporation de biocarburants d'origine agricole dans l'essence et le gazole. Deux directives européennes, que nous devons transposer dans notre droit avant la fin de l'année, prévoient cette oxygénation des carburants et doivent permettre de leur appliquer une détaxation fiscale de la taxe intérieure sur les produits pétroliers. Le groupe UDF a toujours été attaché à cette question et se bat, depuis longtemps, en faveur d'un traitement fiscal véritablement incitatif et de l'incorporation directe.
    L'article 25 du projet de loi de finances rectificative, qui est examiné à partir d'aujourd'hui à l'Assemblée nationale, prévoit de prolonger de la détaxation de certains biocarburants. Malheureusement, le Gouvernement n'a pas prévu d'étendre le bénéfice de ces mesures à l'incorporation directe de bio-éthanol, pourtant autorisée par la directive européenne et pratiquée par nombre de nos voisins.
    Un amendement a été adopté cette nuit en commission des finances à la quasi-unanimité, remédiant à cette lacune. Il tend à étendre la mesure de détaxation. Cette mesure d'incorporation directe est primordiale pour l'avenir de la filière.
    Le Gouvernement appuiera-t-il, demain, cet amendement lors du vote de la loi de finances rectificative ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée à l'industrie.
    Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie. Monsieur le député, depuis longtemps, le Gouvernement est convaincu de l'intérêt de la filière des biocarburants pour des raisons liées à la fois à l'indépendance énergétique, à la lutte contre l'effet de serre et à la politique agricole. J'ai d'ailleurs eu l'occasion de réaffirmer ces orientations dans le livre blanc sur les énergies qui est aujourd'hui soumis à concertation.
    Nous avons, en effet, des objectifs ambitieux qui nous ont été fixés par les directives européennes, puisque nous devrions atteindre le taux de 5,75 %. Afin de se rapprocher de ces objectifs, la France a mis en place un système de défiscalisation qui lui permet de produire aujourd'hui environ 500 000 tonnes de biocarburants par an, soit 1 % en volume de sa consommation de carburant. Nous sommes ainsi le deuxième producteur européen, juste derrière l'Allemagne.
    Ce sont 175 millions d'euros de dépenses fiscales qui sont ainsi consacrées à cette filière dans le projet de loi de finances pour 2004. De nouvelles mesures seront débattues dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2003. Elles permettront d'augmenter les quantités produites.
    Néanmoins, je dois à l'objectivité de vous dire que, pour atteindre l'objectif de 5,75 %, la filière des biocarburants doit accroître fortement sa rentabilité. L'avantage environnemental des biocarburants est, en effet, au regard de leur coût, encore en retrait sur d'autres options, notamment des actions de maîtrise de la consommation d'énergie. Ainsi, il importe que cette filière, fortement encouragée par l'Etat, poursuive activement ses efforts de recherche.
    Dans cette même volonté, je ne doute pas, monsieur le député, en vous écoutant, que nous vous aurons à nos côtés. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)