12ème législature

Question N° : 97429	de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne )	QE
Ministère interrogé :	défense
Ministère attributaire :	défense
	Question publiée au JO le :  20/06/2006  page :  6347
	Réponse publiée au JO le :  05/09/2006  page :  9340
Rubrique :	langue française
Tête d'analyse :	défense et usage
Analyse :	organisations internationales
Texte de la QUESTION :	Préfacée par M. le Premier ministre, une brochure gouvernementale intitulée « Le français dans les institutions européennes » formalise de façon concise et pratique, notamment avec son « vade-mecum en dix points », les positions de la République française sur l'usage du français dans les institutions de l'Union européenne. M. Bruno Bourg-Broc demande à Mme la ministre de la défense si elle compte publier prochainement un document du même ordre sur l'usage de la langue française dans les instances de l'Alliance atlantique.
Texte de la REPONSE :	S'il n'existe actuellement aucun texte officiel français relatif à l'emploi de la langue française au sein des instances de l'Alliance atlantique, il n'en demeure pas moins que le français est, comme l'anglais, la langue officielle de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN). A ce titre, la documentation de l'OTAN est produite en français et en anglais, et l'emploi de ces deux langues demeure constant. De plus, conformément à la circulaire du Premier ministre du 14 février 2003 relative à l'emploi de la langue française par les agents publics, qui préconise notamment la promotion dynamique de l'usage de notre langue dans les organisations internationales, tous les membres de la représentation française auprès du Conseil de l'Atlantique Nord ont le souci constant de s'exprimer en français au sein des instances de l'Alliance atlantique. Si le ministère des affaires étrangères estimait néanmoins nécessaire d'établir un document semblable à celui élaboré pour les institutions de l'Union européenne sur l'usage du français au sein de l'OTAN, la représentation française auprès du Conseil de l'Atlantique Nord s'attacherait alors à le réaliser.

UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O