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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur les activités des comités d'hygiène, de sécurité et d'amélioration des conditions de travail (CHSCT). Obtenus suite à la fusion des CHS (Comités hygiène et sécurité) et des CACT (Commission d'amélioration des conditions de travail), le CHSCT exerce un rôle technique au sein de l'entreprise et émet des propositions pour éviter les accidents du travail et les maladies professionnelles. En outre, ce comité est devenu une véritable institution représentative du personnel et s'est même vu doter de la personnalité juridique en 1991. En conséquence, il souhaiterait savoir dans quelle mesure les CHSCT ont contribué à faire diminuer le nombre d'accidents du travail et de maladies professionnelles ces dernières années.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement a été appelée sur le rôle qu'ont pu jouer les comités d'hygiène, de sécurité et d'amélioration des conditions de travail (CHSCT) dans la diminution du nombre d'accidents du travail et des maladies professionnelles ces dernières années. Le CHSCT est chargé de veiller à la santé et à la sécurité des salariés sur leur lieu de travail et peut faire toutes les propositions nécessaires destinées à améliorer les conditions de travail dans l'entreprise. Il est l'interlocuteur privilégié de l'employeur en matière d'hygiène et de sécurité mais également celui du médecin du travail, de l'inspecteur du travail et des agents de contrôle des caisses d'assurance maladie. Il procède à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés ainsi qu'à l'analyse des conditions de travail. Il peut également proposer des actions de prévention des risques professionnels. Cette instance est devenue une véritable institution représentative du personnel par le rôle technique qu'elle exerce au sein des entreprises en faveur de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Àce titre, les membres des CHSCT effectuent des visites régulières sur les lieux de travail et disposent d'un droit d'enquête. Un sondage récent place le CHSCT en tête des institutions les plus efficaces en matière de santé et de sécurité au travail. On peut, à cet égard, souligner que le nombre d'établissements ayant un CHSCT est supérieur à 22 000, ils couvrent près de 5 millions de salariés. S'il n'est pas possible d'établir un lien de causalité entre la mise en place des CHSCT et l'évolution des accidents du travail et des maladies professionnelles, il convient de rappeler qu'en matière d'accidents de travail, des avancées significatives ont été obtenues au cours de ces trente dernières années - le nombre des accidents du travail avec arrêt a été divisé par 1,5, celui des accidents graves par 2,3 et celui des accidents mortels par 3. S'agissant des maladies professionnelles, la reconnaissance des pathologies professionnelles a fortement cru ces dernières années et continue d'augmenter même si la progression ralentit légèrement depuis 2003 et 2004. Toutefois, cette évolution à la hausse ne signifie pas nécessairement une dégradation des conditions de travail, mais traduit, en premier lieu, une plus grande ouverture du système juridique et un assouplissement des critères de reconnaissance. Il est indéniable que le CHSCT est un acteur de terrain et de proximité, et qu'il est ainsi devenu l'un des pivots de la prévention des risques professionnels. Cette reconnaissance s'est traduite récemment par la volonté du législateur de renforcer son action au sein des établissements présentant des risques majeurs (établissements « Seveso » et installations nucléaires) au travers de la loi du 30 juillet 2003. Elle s'est traduite également par la volonté du Gouvernement de promouvoir le rôle des CHSCT dans tous les établissements au travers du plan santé au travail 2005-2009 (PST), adopté par le conseil des ministres en février 2005 qui vise à réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles.
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