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Texte de la REPONSE :
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La préservation des ressources halieutiques est au coeur de la politique commune de la pêche. Le Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) est la principale instance internationale sollicitée par la Communauté européenne pour délivrer des diagnostics et des recommandations sur les stocks halieutiques. La France participe aux travaux du CIEM, principalement à travers les équipes de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER). En ce qui concerne le cabillaud, le CIEM préconisait, pour 2003, une fermeture des pêcheries en mer du Nord ainsi que dans le Ouest-Écosse. La Commission européenne n'a pas repris cette recommandation et a proposé, comme alternative, un plan de reconstitution fixant un objectif d'accroissement de la biomasse des reproducteurs. Ce plan a finalement été adopté, moyennant certains aménagements par rapport à la proposition initiale de la Commission, lors du conseil des ministres de la pêche qui s'est tenu en décembre 2003. Outre le cabillaud de la mer du Nord et du Ouest-Écosse, d'autres stocks parmi les espèces importantes pour la pêche - qui ne sont qu'une partie des espèces présentes dans les eaux communautaires, en nombre supérieur à 150 - sont actuellement fragilisés d'après les évaluations scientifiques rendues par le CIEM. C'est notamment le cas, pour ne citer que les stocks qui intéressent la France, du cabillaud de la mer Celtique, du merlu (stock « Nord », présent du golfe de Gascogne au Ouest-Écosse), de certains stocks de soles (golfe de Gascogne, Manche ouest), de plies (mer du Nord, Manche est et Manche ouest, mer Celtique), même si l'état de ces stocks n'est pas aussi préoccupant que celui des stocks de cabillauds de la mer du Nord et du Ouest-Écosse. Par ailleurs, le CIEM recommande une diminution de la pression de pêche sur un certain nombre d'autres stocks, sans que l'état biologique de ces stocks ne soit grave pour le moment : baudroie et cardine du golfe de Gascogne, langoustine du golfe de Gascogne. Concernant les espèces profondes (grenadier, sabre noir, empereur...), les scientifiques du CIEM expriment une certaine inquiétude tout en reconnaissant de larges lacunes dans la connaissance de ces espèces. Enfin, certains stocks sont dans un état jugé satisfaisant et sont soumis à une pression de pêche jugée durable : merlan de la mer Celtique, sole de la Manche est, lieu noir de la mer du Nord, germon de l'Atlantique nord. Il faut enfin noter que de très nombreuses espèces exploitées par la pêche française ne sont pas suivies par le CIEM. Certaines d'entre elles font l'objet d'un diagnostic au niveau national, effectué par l'IFREMER. Ainsi, le bar, le tourteau, l'araignée ou la coquille Saint-Jacques, pour ne citer que les principales, ne suscitent pas d'inquiétude particulière quant à leur état biologique et leur niveau d'exploitation. Concernant les mesures à prendre, le Gouvernement s'est constamment opposé à la mise en place d'un moratoire sur la pêche du cabillaud en mer du Nord. A fortiori, l'extension d'une telle mesure à d'autres stocks n'est évidemment pas opportune, le cabillaud de la mer du Nord étant le plus fragilisé des stocks européens. Le plan de reconstitution du cabillaud ayant fait l'objet d'un accord politique en décembre 2003 prévoit un rétablissement graduel de la biomasse des stocks concernés, la perspective pluriannuelle permettant une progressivité que la France estimait indispensable pour éviter une déstructuration des flottilles et des ports. Cette démarche de plan de reconstitution pourra être étendue à d'autres stocks, notamment le merlu (pour lequel un accord de principe a également été trouvé au Conseil de décembre 2003), la sole du golfe de Gascogne et de la Manche ouest ou le cabillaud de la mer Celtique. Les modalités devront en être adaptées aux spécificités de chaque pêcherie. Certains principes doivent être respectés et sont activement défendus dans le cadre des discussions communautaires sur ce sujet. Il convient de prévoir une reconstitution progressive permettant un étalement des diminutions de quotas et, donc, d'éviter un traumatisme socio-économique pour les flottilles et les ports les plus concernés ; le recours à l'instrument de limitation de l'effort de pêche doit être autant que possible évité, sauf si les objectifs du plan le nécessitent absolument. En effet, cet instrument réglementaire n'est pas jugé pertinent par la France ; les flottilles ne pêchant que très marginalement les espèces concernées par les plans doivent voir leur activité préservée.
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