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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Tian souhaite interroger M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur le calendrier de la modernisation de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN), modernisation qu'il a appelée de ses voeux lors de son discours du 24 mai dernier devant le 102e congrès des notaires de France à Strasbourg. Dans la mesure où il a demandé au conseil d'administration de la caisse qui gère le régime spécial de ces professionnels contre les risques vieillesse et maladie de lui soumettre des propositions de réforme pour l'automne 2006, il lui demande s'il y a lieu, pour le législateur, de prévoir que cette réforme figure dans le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale.
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