|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le développement du transport routier par la construction de nouvelles autoroutes. Le réchauffement climatique étant reconnu comme le principal défi du siècle, et le baril de pétrole atteignant les 75 dollars, cette politique est inadaptée face aux urgences environnementales et au renchérissement des ressources énergétiques. Ces investissements autoroutiers sont directement concurrents du rail et des voies navigables, et nuisent à la rentabilité de ces modes de transport qu'il faudrait développer d'urgence. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement envisage une politique de transport plus respectueuse de l'environnement et conforme aux engagements internationaux de la France en matière d'émission de gaz à effet de serre.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Les émissions de gaz à effet de serre doivent être impérativement réduites. Les transports, qui représentent 27 % de ces émissions en France, sont particulièrement concernés par cet effort nécessaire. Le débat public sur la problématique des transports dans la vallée du Rhône et sur l'arc languedocien (VRAL) organisé entre le 27 mars et le 20 juillet 2006 à la demande des ministres des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ainsi que de l'écologie et du développement durable a montré que l'opinion est très sensible à cette question. La décision prise par Dominique Perben et Nelly Olin suite à ce débat, affirmant la priorité donnée aux modes de transport non routiers et ne retenant pas l'élargissement des autoroutes A 7 et A 9 illustre, comme l'évolution du budget de l'AFITF dont 70 % des crédits en 2007 seront consacrés aux transports ferroviaires, maritimes et fluviaux, l'inflexion que le Gouvernement a voulu donner à la politique des transports. Cette évolution devra naturellement se poursuivre. Néanmoins, un exercice comme le débat public VRAL a montré que les réponses envisageables au problème des émissions de gaz à effet de serre par les transports ne concernent pas uniquement les conditions de circulation, mais également la politique de l'urbanisme. C'est pourquoi le secrétariat général du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est chargé d'élaborer un plan d'action publique national « transport, urbanisme, effet de serre » de réduction des émissions de gaz à effet de serre, proposant des objectifs à l'horizon 2020-2025 et préparant l'échéance ultérieure de 2050, sur l'ensemble des secteurs des transports et de l'urbanisme. Ce plan s'inscrit notamment dans l'objectif général de la division par des émissions de gaz à effet de serre à cette échéance 2050. Il porte sur les mesures réglementaires, les outils économiques incitatifs ainsi que sur les progrès technologiques relatifs à la mobilité durable urbaine et interurbaine. Il sera élaboré en tenant compte de la dimension européenne de la politique des transports et de la dimension internationale de la lutte contre le réchauffement climatique. Il comprendra une estimation de ses conséquences économiques, sociales et environnementales, en particulier une évaluation de la réduction des émissions de dioxyde de carbone. Ce plan, qui sera publié fin 2007, est établi sous l'égide d'un comité d'orientation comprenant les directions d'administration centrale des ministères chargés des transports et de l'écologie. La mission interministérielle de l'effet de serre y participe, notamment pour assurer la cohérence avec les actualisations du plan climat et la position française pour la négociation des accords post-Kyoto.
|