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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le manque d'information en matière d'endettement des collectivités territoriales. Il serait fort intéressant de pouvoir disposer d'un état des lieux de l'endettement des collectivités territoriales en France, en distinguant bien les divers échelons de collectivités (communes, départements, régions). En conséquence, il souhaiterait savoir si une telle étude a été réalisée ou si, dans le cas contraire, elle peut être menée prochainement.
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Texte de la REPONSE :
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La présentation de la situation financière de chacun des échelons de collectivités (communes, départements, régions) est en ligne sur le site internet du ministère de l'économie des finances et de l'industrie, à partir du portail dédié aux collectivités locales à l'adresse suivante : http ://www.colloc.minefi.gouv.fr/. Les données chiffrées disponibles présentent à la fois la situation individuelle de chacune des collectivités, accompagnée des moyennes de référence de la strate et les synthèses nationales globales et thématiques par catégorie de collectivités. La situation de l'endettement de chaque catégorie est un des thèmes disponibles, la dette fait l'objet d'une présentation en variation et en stock. Par ailleurs, chaque année la direction générale de la comptabilité publique (Dgcp), publie sur ce même site deux notes de conjoncture relatives à la situation des collectivités et établissements publics locaux : les premières tendances de l'exercice en cours, dans le courant du mois de novembre de l'année considérée, présentent la situation de cet exercice par extrapolation en année pleine des résultats constatés à l'issue du troisième trimestre ; les premiers résultats de l'exercice écoulé, dans le courant du mois d'avril suivant, présentent la situation provisoire arrêtée au 31 décembre. Ces notes de conjoncture présentent la situation globale des collectivités locales et détaillent la situation de chaque catégorie. L'évolution de leur endettement est ainsi abordée dans ces documents.
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