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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Tian attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les résultats décevants des expériences de réseaux de soins. Selon un rapport de l'IGAS de mars 2006, ces réseaux sont des dispositifs dispendieux, à l'efficacité très limitée. Selon ce rapport, les deux fonds qui financent actuellement ces réseaux, le fonds d'aide et de la qualité des soins de ville (FAQSV) et la dotation régionale de développement des réseaux (DRDR), auxquels sont affectés respectivement 165 millions d'euros et 157 millions pour 2006, présentent des défaillances « sur le plan administratif et financier », et obtiennent de surcroît des « résultats très maigres (...) quant à leur plus-value médicale ». « Les professionnels doivent être les plus convaincus de l'intérêt des réseaux (et autres dispositifs) car ils en sont les principaux artisans. Or, aujourd'hui, le très faible nombre de professionnels impliqués laisse dubitatif sur la capacité des deux fonds à imprimer une inflexion notable dans les habitudes de prise en charge », relèvent les auteurs du rapport. Quant à la gestion et au suivi des fonds, ils ont « généré une bureaucratie importante, mais cette dernière est restée formaliste, essentiellement administrative et comptable, ne cherchant que rarement à appréhender la réalité des actions financées, les risques et les enjeux dont elles étaient porteuses ». Le rapport propose donc de réformer le financement de ces réseaux, en fusionnant le FAQSV et la DRDR et en rénovant profondément leur pilotage. Il envisage également la définition d' « un cahier des charges pour chaque type de réseau », par pathologie ou par population (« minimum requis » pour les réseaux diabète, soins palliatifs, gérontologie par exemple). Il lui demande donc s'il entend rapidement mettre en oeuvre ces propositions à l'occasion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007.
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