FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 97534  de  M.   Mourrut Étienne ( Union pour un Mouvement Populaire - Gard ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  20/06/2006  page :  6416
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  personnes âgées
Tête d'analyse :  établissements d'accueil
Analyse :  EHPAD. mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Étienne Mourrut appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les conclusions de l'étude confiée à la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale. Les conclusions de cette étude mettent l'accent sur la nécessité de développer la formation qualifiante des personnels, de trouver une solution pour limiter les coûts d'hébergement restant à la charge des familles, de donner les moyens d'offrir une plus grande reconnaissance aux personnes âgées et ainsi d'imposer des normes en matière d'encadrement des structures d'hébergement qui ont peu évolué depuis 1975. Au regard de ces résultats, il le remercie de bien vouloir lui faire connaître comment il envisage leur mise en oeuvre.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Languedoc-Roussillon N