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Texte de la QUESTION :
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M. Robert Lecou attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Il souhaiterait connaître les délais de parution des décrets d'application qui ne sont pas encore en application. Un certain nombre de personnes handicapées attendent avec impatience ces décrets qui leur permettront une meilleure intégration à la société.
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